210 4 10,71 g/l 13 ― ― ― ― ― Sancerre (vins blancs). 0,73 g/l 210 4 ― 13 ― ― ― ― ― Coteaux du Giennois (vins blancs). 0,85 g/l 210 4 ― 12,5 ― ― ― ― ― Menetou-Salon (vins rouges). 0,85 g/l 160 1,5 7,65 g/l 13 ― FML achevée ― ― ― Reuilly

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

1995 ; 4° Convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, approuvée par la loi n° 96-248 du 26 mars 1996 et publiée

Article 1

—

(non reproduit sauf les modifications intervenues depuis 1983 - règlement modifié,) D. n° 74-713, 7 août 1974 : J.O. 15 août 1974 ; D. n° 75-885, 18 septembre 1975 : J.O. 27 septembre 1975 ; D. n° 76-1055, 18 novembre 1976 : J.O. 23 novembre et rectif

Article R713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

Les décisions de la commission peuvent faire l'objet d'une contestation formée dans les conditions prévues au IV de l'article L. 18, à l'article L. 20, aux I et II de l'article R. 17 et aux articles R. 18 à R. 19-6 du code électoral.

Article R433-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 82

Code de la route

-Le programme, la durée et les modalités de mise en œuvre des formations prévues à l'article R. 433-18 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports. II.

Article 49

—

L162-22-18, Art. L162-22-19, Art. L162-23, Art. L162-23-3, Art. L162-23-13, Art. L162-23-13-1, Art. L162-23-15, Art. L162-23-16, Art. L162-25, Art. L162-26-1, Art. L162-30-4, Art. L162-31-1, Art. L165-7, Art. L165-11, Art. L174-2-1, Art.

LEGIARTI000019956026

—

SECTION DU FNDMA Effectif d'apprentis Taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage CRITÈRE 1 : CRITÈRE 2 : Somme répartie Somme répartie Total (col. 1) (col. 2) (col. 3) (col. 4) (col. 5) (col. 6) (col. 7) (col. 8) Alsace 14 759 17 374 054 1 177,18 18

Article 6

—

L13-13, Art. L13-14, Art. L13-15, Art. L13-16, Art. L13-17, Art. L13-18, Art. L13-19, Art. L13-20, Sct. Section 4 : Voies de recours., Art. L13-21, Art. L13-22, Art. L13-24, Art. L13-25, Sct. Section 5 : Frais et dépens., Sct.

Article L831-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Pour l'application du présent titre, le territoire national s'entend de la métropole, du territoire des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et, conformément aux stipulations de l'article 18 de la convention fiscale entre la France

LEGIARTI000029896743

—

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0289 du 14/12/2014, texte nº 18 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141214&numTexte=18&pageDebut=21040&pageFin=21041

LEGIARTI000049710177

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- Arrêté du 18 août 2023 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null 1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

Article 12

—

L134-18, Art. L421-3, Art. L421-4, L. 421-5, Art. L421-6, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-10, Art. L421-15, Art. L421-16, Art. L431-7, Art. L443-9, Art. L451-2, Art. L452-1, Art. L452-2, Art. L452-2-1, Art. L452-3, Art.

Article 14

—

L'association a pour seule ressource les subventions nécessaires à son fonctionnement issues des prélèvements visés au b du 3° du I de l'article L. 313-18-1 du même code.

Article 2

—

Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016

Article 2

—

l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique délimitée par les communes ou parties de communes telle qu'approuvée par le comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance du 18

Article R374-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les articles R. 300-1, R. 300-2, R. 300-2-1, R. 300-2-2, R. 302-16, R. 302-16-1, R. 302-17, R. 302-18 et R. 302-19 ne sont pas applicables ; 2° Les articles R. 313-1 à R. 313-5 relatifs aux conditions

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

prévues au titre II ; 4° Les membres des chantiers de jeunesse ; a) Ayant été affectés, en exécution de l'acte dit loi du 31 juillet 1940, en qualité de requis civils aux chantiers de la jeunesse ; b) Ayant accompli, en exécution de l'acte dit loi du 18

Article 1388 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45

Code général des impôts

I. – A Mayotte, la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des propriétés cédées à compter du 18 septembre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016 par une personne publique aux occupants irréguliers des constructions affectées à leur

Article R53-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84

Code de procédure pénale

Par dérogation aux articles R. 53-18 et R. 53-19, les données enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques, à l'exception de celles mentionnées au III de l'article R. 53-10, peuvent être consultées, en vue notamment de faire

Article 4

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le même numéro d'identifiant (numéro PACAGE), le montant de l'apport est établi à partir des montants versés au titre de la campagne 2014, en additionnant : 1° 100 % des paiements directs mentionnés à l'article 34 du règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier

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