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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51520

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51535

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [J] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51280

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dc3

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Belley (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00811

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50134

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [V] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00848

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00792

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01442

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01439

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00231

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00791

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00943

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00942

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50220

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00609

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00608

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592c5598533a77d595944c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Angélique AZZOLINI

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502856_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911190

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette

Source officielle

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