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47 826 résultats pour « Bellen-Rotger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ROUEN, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc X

613725b5cd5801467741ff42

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABORATOIRE BELLON

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/10/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP INTERBARREAUX PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/11/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

11/10/2012

Voir →

CC

comm

613723becd5801467740d945

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3ac

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

CRPCEN), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bellet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300202

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Belle

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00651

Cassation

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société Industrielle sucrière de Bourbon, devenue la société Sucrerie de Bois rouge (la société de Bois rouge), et la société Sucrière de la Réunion

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a6ff

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Rouge et noir, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01124

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

X... coupable des faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité de la SARL Aven Belon Rénovation du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2012 et de l'entreprise Aven Belon Réno de janvier 2013 au 18

Source officielle
CC

cr

é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y

61372600cd580146774222ee

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Source officielle
CC

civ2

6137220ecd580146773f9db5

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions belles rives, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f2345

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

limitée Delical, dont le siège social est ... à Ostwald (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Rougié

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f7587

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Serge Z

61372636cd58014677423d10

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent ou d'un collatéral, frère ou soeur, les alliés tels que les beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d9

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de blessures involontaires et d'inobservation de l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420037

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

l accusation d avoir violé Y..., avec cette circonstance aggravante que celle-ci était atteinte d un handicap mental ; "aux motifs que, X... a précisé en cote D 17 qu'il possédait une Ford Fiesta rouge

Source officielle
CC

civ1

60794d9b9ba5988459c489b2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement les Editions Belin et M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme dont le siège social est La Chaponnerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00451

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.792 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Belle

Source officielle
CC

soc

61372470cd580146774157e0

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

(tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix Rouge

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

en déclarant le prévenu coupable d'excès de vitesse, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de défaut d'assurance ; "aux motifs qu'il est reproché à Steeve A... d'avoir franchi un feu rouge

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef2d

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

cassation, pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de recel des vêtements volés par sa belle-soeur

Source officielle