pas justifié, que les soins sont justifiés par l'ordonnance du 23 novembre 2018, du docteur [U] qui mentionne « IDE à domicile tous les jours, week-end et jours fériés inclus pour soin de pansement bétadiné

patient (monsieur G... adressé en juillet 2008), vous avez à nouveau prescrit à l'encontre des attentes de l'hôpital qui vous a confirmé le 15/09 qu'il ne fallait pas utiliser d'eau oxygénée ni de Bétadine

patient (monsieur [C] adressé en juillet 2008), vous avez s nouveau prescrit à l'encontre des attentes de l'hôpital qui vous a confirmé le 15/09 qu'il ne fallait pas utiliser d'eau oxygénée ni de Bétadine

In the view of the foregoing, the Court does not find it appropriate to dismiss the present application with reference to Article 35 § 3 (b) of the Convention (see Berladir and Others v. Russia , no.

La Cour rappelle à cet égard que l'attitude des parties ne dispense pas les juges d'assurer la célérité voulue par l'article   6   § 1   de la Convention ( Berlin c.

Croatia (no. 75545/01)   Friendly settlement   The applicants are: Anica Freimann, a Croatian and German national, born in 1941 and living in Berlin, Germany; Jovan Jorgić and Milka Jorgić, Croatian

  64407/16 (“the second applicant”), Mr Claudio Guarnieri, is an Italian national, who was born in 1987 and lives in Berlin, Germany. Both applicants are represented before the Court by Mr M.

PKK] a été indiqué   : «   Nous n'avons pas oublié que peu après le complot du 15   février, des patriotes kurdes avaient voulu manifester leur protestation légitime dans la ville de Berlin

    La requérante est née en 1955 et réside à Berlin (Allemagne). 5.

[The reference appears to be to his going to Berlin in 1938 and joining a certain group of persons in 1939.)

Greece (no.77574/01) The applicant, Ioannis Zouboulidis, is a Greek national who was born in 1960 and lives in Berlin. He is a civil servant in the Ministry of Foreign Affairs.

    The applicant was born in 1941 and lives in Berlin, Germany. 6.     On 7 August 1992 her house in Slavonski Brod, Croatia, was blown up by unknown perpetrators. 7.

  51552/08 Lodged on 14 October 2008 Sergiu Ioan NEGULESCU 14 September 1950, Bucharest Gregor Anton NEGULESCU [1] 1 March 1949 Garching, Germany Dimitrie Alexandru NEGULESCU 18 June 1953, Berlin,

Bertheau, a lawyer practising in Berlin; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.

under the Code of Administrative Procedure   Supreme Court of the Russian Federation 20/11/2018     15085/19 06/03/2019 Lyubov Eduardovna SOBOL 1987   Zamyatin Yevgeniy Mikhaylovich Berlin

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène BERLINER

AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [C] [G] née le 03 novembre 1936 à BERLIN

En décembre 1997, la requérante commença à suivre un traitement dans un clinique à Berlin.

De plus, il n'est pas contesté que la société [15] (dénomination commerciale : Berline) était détenue à 100% par la société [16] (dénomination commerciale : [11]), filiale de la société [10] détenue par