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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10264
10 mars 2021
10 mars 2021
En effet, sur l'ensemble des boites aux lettres contrôlées, 100% des boites aux lettres n 'ont pas été distribué.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mois ; Attendu que le 18 avril 2024, le véhicule, qui présentait un kilométrage de 118.337 kilomètres, a émis de fortes fumées bleutées et présenté des « à-coups » lors des premiers rapports de la boîte
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f0ba5cea6533065f551e8a
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] qui, après vérification, ne correspond plus à son domicile effectif ; - l'irrégularité ainsi constatée porte préjudice à l'intimé puisque la boîte postale mentionnée ne permet pas la réalisation
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed540
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il relève qu’il a fallu démonter la boîte de vitesse pour constater la fuite, ce qui n’est pas nécessaire lors du remplacement de l’embrayage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310112
27 février 2020
27 février 2020
usage privatif ( ) devant desservir les maisons d'habitation ayant fait l'objet des lots numéros un et deux » ; qu'à l'époque, Mme K... pouvait donc accéder à son habitation en empruntant ce passage au bout
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
il constate et énumère divers désordres, tout en indiquant que Monsieur D'Ambra bénéficiait d'une garantie qu'il a ignorée, a fait faire des travaux sans expertise préalable, a aggravé l'état de la boîte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242629
5 mars 2025
5 mars 2025
However, it found the sanctions imposed by the Bolu F-type Prison to be proportionate and rejected claims of any violations in that context.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309631_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
boite aux lettres des "indésirables" de la société Signature que, à défaut de consultation, une relance parviendrait à la société Signature.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3aabf535a2d228f9616
5 août 2025
5 août 2025
informations mentionnées sur l'ensemble des étiquettes d'archive apposées sur les boîtes d'archives (environ 67 boîtes d'archives des PV/Films RT) !!
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mail du , il résulte cependant des termes de ce courriel que la restriction d'accès à la boite du répondait à l'objectif de préserver la confidentialité de certains messages et que cette restriction
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
2 mars 2021
Il est par ailleurs observé que les sachets de thé contenus dans la boîte de thé breakfast 'MARCO POLO' produite aux débats ne comportent pas la marque 'MARCO POLO', de sorte que le consommateur final
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda49a603a6929156d4d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En cours d’expertise, la SAS POA s’est montrée encline procéder à la réparation de la boîte de vitesse.
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f6
29 avril 2025
29 avril 2025
La vidéo produite par les défendeurs montrant le dépôt de clés dans une boîte aux lettres ne permettait pas de s'assurer du nom figurant sur cette boîte mais le transport sur les lieux a permís de visualiser
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034767619
10 mai 2017
10 mai 2017
Ce message est apposé deux fois lorsque ces produits sont conditionnés dans des boîtes pliantes à couvercle basculant (...) ".
Source officielle2è chambre
69f1fa5ccdc6046d47f60838
21 avril 2026
21 avril 2026
21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2017 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL LE MONDE AU BOUT
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b620
6 février 1973
6 février 1973
INSOLVABLE, COMME MANDATAIRE SUBSTITUE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE DES ENONCIATIONS DE LA COUR D'APPEL, IL RESULTE QUE LA SOTTAM AVAIT CONTRACTE L'OBLIGATION, NON SEULEMENT DE POURVOIR AU TRANSPORT DE BOUT
Source officielleciv1
60794cbf9ba5988459c46b4d
10 décembre 1996
10 décembre 1996
concerne le risque de vol dans leur appartement, une clause d'exclusion en cas de " vol facilité par une négligence de l'occupant des locaux : clefs laissées sur la porte, sous le paillasson, dans la boîte
Source officielleciv3
60794ccc9ba5988459c4711e
30 juin 1998
30 juin 1998
remise ce jour-là ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la convocation à l'assemblée générale avait été présentée par le facteur le 22 décembre 1992, selon l'avis laissé le même jour dans la boîte
Source officielle2è chambre
69e78986cdc6046d47057998
15 avril 2025
15 avril 2025
15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 19 Décembre 2017 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL LE MONDE AU BOUT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf097935f50008be4251
11 avril 2024
11 avril 2024
Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 21 Mars 2024, tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle Boutié
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