FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 13 décembre 2005), que Mme X... a été engagée par le centre

accompli son travail sur le territoire français depuis le 1er juin 2000, (date de son engagement), jusqu'à la rupture de son contrat de travail survenue le 3 juillet 2013, n'avait pas fixé le centre

Leclerc, qui exercent la même activité d'exploitation de supermarchés, constituent « ...une coopérative articulée autour de trois structures principales : l'Association des centres distributeurs

alors « qu'aux termes de l'article 3 § 1 du Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel est situé le centre

et les opérations de visites des 13 et 14 juin 2017, "1°) alors que, à supposer même qu'il faille faire abstraction des résumés, de toute façon, la requête était fondée sur un courrier adressé aux centres

alors que la requête de l'Administration a trompé le juge en prétendant à tort que l'attestation versée aux débats (pièce n° 10) serait pertinente et que la société Printing Pack BV serait inconnue au centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-19677 et C 03-30650 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° A 03-19.677 de la Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre

Jackson international consulting group, de la SARL Courtage international d'affaires CIA/Coriolis, de la SARL Compagnie financière du Lothar Z..., de la SARL Compagnie financière du Lothar Délégation Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'étude pour le développement et la promotion

Z..., A..., D..., B..., C..., X..., Y..., engagés par le centre d'Aubenas de l'Office national des Forêts (ONF), ont saisi la juridiction prud'homale de demandes du maintien de la mention de l'emploi de

d'Anjou (53320) Loiron et y exercer une activité professionnelle en relation avec celles de leurs filiales françaises ; que, toutefois, ces sociétés ne sont pas fiscalement prises en compte auprès des centres

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 L'association Centre

l'existence d'un service de gestion sans vérifier si les organismes agricoles pouvaient tenir un tel service comptable au vu des règlements applicables (décret n 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres

de profit en région parisienne prévoyant dans les moyens en personnel un responsable de centre", alors que la lecture de ce document fait clairement apparaître qu'il a été rédigé par ce dernier à la suite

débattre contradictoirement ; qu'en se prononçant par une seule et même ordonnance tant sur la recevabilité de la requête que sur son bien-fondé, au vu des rapports de l'administration pénitentiaire du centre