[V] [K] selon jugement du 15/03/2016 et ordonnance du 09/03/2016 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS SCP CHANEL

Paul Y... demeurant à Saint-Parize-le-Chatel (58490) ; M.

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Claude CHAPPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Chatel, dont le siège est 57, 2ème avenue, 60260 Lamorlaye,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) La Chapelle demande l'annulation de l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de Pauillac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre

D et, en application de l'article R. 621-13 du code de justice administrative et les a mis à la charge de la commune de Pierre-Chatel.

the editorial autonomy of each channel and each television newsroom, subject to compliance with the general principles of impartiality and pluralism of information.

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VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 OCTOBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 MAI 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE GOMETZ-LE-CHATEL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LA COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS S'EST RENDUE ACQUEREUR, LE 30 JANVIER 1972, D'UNE CHAPELLE

B et autres tendent à la seule annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin approuvant plusieurs avenants aux marchés conclus entre la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de la Chapelle d'Abondance tendant à la condamnation de M.

[Y] [W] et la société MONKEY à la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE, la SACEM, M. [W] [K], Mme [F] [X] et M.

ET CHANCELIERS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, - les conclusions de M.

(44410), propriété de : - Mme G D demeurant 4 rue des Rouliers à La Chapelle-des-Marais (44410), - Mme I C demeurant 7 rue du Petit Marais à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.

Woolf Productions Ltd. and National Union of Journalists     Application No. 11658/85 Channel Four Television Co.   Ltd.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des chapelles catholiques et apostoliques et la société Garibaldi ont demandé au juge des référés du tribunal administratif