financiers et techniques (la Cogerift) ; que la société Maison EVE ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, M. et Mme X... ont fait assigner en référé la Cogerift aux fins d'obtenir la reprise du chantier

Cet avenant prévoyait en outre une clause de mobilité sur les divers chantiers situés dans le secteur géographique de l'établissement de la société.

était en congés payés depuis le 29 août ; alors, en quatrième lieu, que la cour d'appel a ignoré une pièce du dossier prouvant que la salariée n'était pas responsable du mauvais fonctionnement du chantier

travailler principalement en grands et petits déplacements ; qu'après une période de travail en octobre, il a refusé, en l'absence d'avance de frais de transport, de rejoindre, le 6 février 1989 un chantier

La réception du chantier était contractuellement prévue le 20 juillet 2020 au plus tard. 2.

[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.

B..., qui travaillait sur le chantier de Y...

J'avais un rôle de technicien, je surveillais les chantiers (...); pendant plusieurs années, je me suis occupé de l'entreprise Y...

; que d'ailleurs, une tentative de retour sur un chantier, en novembre 2016, a tourné court ; que l'employeur démontre au demeurant que le niveau de rémunération de M.

2 mois de prison avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs, sur l'action publique, que le 6 juillet 1996, Sylvie Z..., gérante de la SCI de la Saône, qui effectuait des travaux sur un chantier

en outre une somme forfaitaire mensuelle d'environ 6 000 francs par mois pour les repas du soir et menus besoins, qu'était produit le solde de tout compte du salarié indiquant qu'il avait quitté le chantier

des produits [1], selon les méthodes de la société, avec un outillage imposé par elle, de sorte qu'il ne disposait d'aucune marge de manoeuvre dans l'exécution de son contrat et l'organisation du chantier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars et le 7 avril 2025, Mme D G C, représentée par Me Chantre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au

16 juin 2003, les gendarmes de Chateaugiron, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol avec arme, procédaient à une perquisition au domicile de Bastien Le Y..., sis ... à Chantepié

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 08/02789 [O] C/ Société GERLAND INTERIM Compagnie A.G.F cabinet GRAS SAVOYE Société CHANTRE DAVANIERE aux droits de la société LYON

X..., de la SCP Capron, avocat de Mmes Chantal, Z... et Charlotte K..., de la SCP Boulloche, avocat de Mme Valérie K... et de M.

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Chanty

défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la compétence indispensable pour diriger un tel chantier