Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) et Acciaierie San Michele contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Montpellier a annulé un arrêté du 25 janvier 1983 du préfet, commissaire de la république du Gard, autorisant la société Becamel et Fils à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un dépôt de charbon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Mireille DE GROMARD

Produite par l'uranium de nos centrales nucléaires, le charbon de nos mines ou l'eau de nos barrages, l'électricité est aujourd'hui française à 80 %.

concerne l'exposé des faits que le 14 janvier 1983, une équipe de quatre ouvriers de l'établissement industriel dirigé par G. a été chargée de nettoyer des trémies destinées à recueillir des poussières de charbon

relatif à l'acquisition, par offre publique d'achat, de la société Sucrerie-Raffinerie de Chalon-sur-Saône par la société Union financière sucrière du Sud-Est

La fabrication de ces produits nécessite une grande quantité de combustible notamment du charbon, pour les processus de dilution. fermentation distillation et déshydratation mis en 'uvre.

Piqueur de traçage du 01/02/1976 au 03/03/1977 : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.

Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michaud, Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les conclusions de M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Michaud, Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les conclusions de M.

Chardon, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Séné, Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.