Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [F], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [U], et les conclusions de M.

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Garonne harmonie, de Me Le Prado, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoire René Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Rhône-Poulenc chimie de base, usine des Roches de Condrieu à Saint-Clair

Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me B..., de la société civile professionnelle WAQUET

Waquet, Renard-Payen, conseillers, M.

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société DACF , les conclusions de M.

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme veuve D..., de Me Cossa, avocat de M. E..., les conclusions de M.

(Haute-Garonne), Fenouillet, 4°/ de Monsieur Gérard E..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de Monsieur Georges G..., demeurant à Labastidette, Muret (Haute-Garonne), route de Saint Clar

X..., de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux Y... et autres, les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Equipement de la Martinique, Sodem, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Cortim

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Girard, MM.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société anonyme AGEC, de Me Vuitton