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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
23 septembre 2014
La prestation confiée par la société Guerlain à DHL Global Forwarding Ocean Freight a fait l'objet d'un connaissement Danmar Lines n°Par 063337 Express Bill of Lading for combined transport or port to
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179398
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Şahin Burhan ÇOBAN est un ressortissant turc né en 1987, résidant à Ankara et représenté par S. Şahin
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d67b
15 février 2001
15 février 2001
X... qui, bien qu'expérimenté et connaissant parfaitement les lieux, n'avait pas pensé à surveiller le sommet de l'échafaudage qu'il déplaçait tous les soirs depuis un mois et qui, le jour de l'accident
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a8b4
19 juin 2007
19 juin 2007
Albert X..." depuis la France jusqu'au port de Pointe Noire (Congo) ayant présenté des avaries, les sociétés Covea Fleet et CNA, assureurs subrogés dans les droits de la société Agritade, chargeur au connaissement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182029
5 mars 2018
5 mars 2018
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 5 March 2018 FOURTH SECTION Application no. 50296/16 Teodor COMAN
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a89c
5 janvier 1965
5 janvier 1965
ECARTANT, SANS Y REPONDRE, LES CONCLUSIONS QUI FAISAIENT VALOIR QUE " LE COMPTE COURANT DOIT CESSER SES EFFETS ", NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA COMPENSATION, DU JOUR OU LE BENEFICIAIRE DU COMPTE, CONNAISSANT
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8fd
10 mars 1965
10 mars 1965
PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE, D'AVOIR, DE SURCROIT, ORDONNE LE DEPLACEMENT DU SIEGE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR EUX, AU MOTIF QU'UN EMPLOYE QUI S'INSTALLE A SON COMPTE, CONNAISSANT
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa01
29 avril 1965
29 avril 1965
ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 15 NOVEMBRE 1961) QUE LA SOCIETE SAMAT, RECEPTIONNAIRE D'UNE CARGAISON DE 10000 SACS DE CIMENT CHARGEE SOUS CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa47
22 mars 1965
22 mars 1965
N'APPORTE PAR AILLEURS AUCUN ELEMENT DE PREUVE DONT LA JURIDICTION PENALE N'AIT FAIT JUSTICE", A PU DECLARER QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'EXAMINER SI LA MARCHANDISE AVAIT ETE AGREEE PAR ECHANGE DES CONNAISSEMENTS
Source officiellecr
6079a8819ba5988459c4daa0
23 décembre 1963
23 décembre 1963
AUX VERIFICATIONS PRESCRITES, CONCERNANT LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT, OUTRAGE PAR PAROLES ET MENACES LES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS EN LEUR DISANT NOTAMMENT "J'EN CONNAIS
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db06
12 mars 1964
12 mars 1964
TUBERCULOSE OU PRESENTANT UNE REACTION A L'EPREUVE DE LA TUBERCULINE, INCOMBE AU SEUL ACHETEUR, L'INOBSERVATION DE CETTE PRESCRIPTION PAR CE DERNIER NE DISPENSE PAS LE VENDEUR QUI A REPRIS LA BETE EN CONNAISSANT
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819b
17 novembre 1992
17 novembre 1992
assurée pour sa responsabilité professionnelle auprès de la société Seine Rhône (l'assureur) a confié à la Compagnie maritime des chargeurs réunis le transport maritime de Casablanca à Marseille, sous connaissement
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c88
26 avril 1984
26 avril 1984
RETENU D'UN COTE QUE LA SOCIETE DUBOIS SEUL COCONTRACTANT DE LA SOCIETE SI T ETAIT CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE DE L'AVARIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 98 DU CODE DE COMMERCE ET D'UN AUTRE COTE QUE CONNAISSANT
Source officiellecomm
6137216acd580146773f38e8
12 février 1991
12 février 1991
attaqué, que la société Degremont a confié le transport d'un matériel de dessalement, de France en Arabie Séoudite à la société SCAC Transport international (société SCAC) ; que celle-ci a établi un connaissement
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23df
3 mai 1990
3 mai 1990
que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 16 juin 1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, que la cour d'appel, qui relevait que la victime, bien que connaissant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100931
12 juillet 2007
12 juillet 2007
de la case G du formulaire de déclaration d'intention d'aliéner n'était que facultative, que rien ne permettait d'affirmer que la commune de Cournon n'aurait pas exercé son droit de préemption en connaissant
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c434b0
4 février 1986
4 février 1986
droit libyen Ras et Hilal Z... a sous-affrété à la société Marseille Fret le navire " Astor " pour un transport d'armes de guerre de Benghazi à Mombassa, via Gibraltar ; qu'il n'a pas été établi de connaissement
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43817
5 mai 1987
5 mai 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société navale Chargeurs Delmas Vieljeux (SNCDV) a pris en charge à Rouen, sur le navire Christian-Vieljeux, selon connaissement du 28 septembre
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f32
7 juin 1979
7 juin 1979
LES DOMMAGES N'ETAIENT PAS LA CONSEQUENCE D'UN ACCIDENT, ENONCE QUE LA COMPAGNIE LE LANGUEDOC S'EST PRESENTEE AU COURS DE L'EXPERTISE COMME L'ASSUREUR DE LA RESPONSABILITE DE VERRIER, QUE, BIEN QUE CONNAISSANT
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443f4
10 juin 1980
10 juin 1980
MEDECIN ANESTHESISTE CES OBSERVATIONS, VALABLES POUR L'INFIRMIERE, NE L'ETAIENT PAS POUR LE MEDECIN ANESTHESISTE , LEQUEL, TENU DE SURVEILLER L'ETAT DE L'OPERE JUSQU'A SA REPRISE DE CONSCIENCE ET QUI, CONNAISSANT
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