assurer la promotion des produits Hollister et que ce n'est que très accessoirement qu'il était appelé à entamer des pourparlers en vue de la réalisation de contrats et à transmettre des propositions de commandes

pourvoi, formé dans le délai de la loi, est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 octobre 1991) d'avoir dit n'y avoir lieu à nullité du commandement

Y..., huissier de justice, un commandement visant la clause résolutoire, d'avoir à occuper les lieux ; que ce commandement a été signifié au domicile élu en l'étude de M.

impayée ; Attendu que la société Raze fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions, elle contestait expressément le fait que la commande

erreur par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à répétition lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens a payé sans prendre les précautions commandées

refusé les marchandises à leur livraison (violation des articles 1315 et 1109 du Code civil) ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'au moins une des livraisons contestées avait fait l'objet d'une commande

expressément paraphé les conditions générales de vente comportant une clause reproduite au verso de chaque bon de livraison et factures adressés par le vendeur à l'acheteur à l'occasion de chaque commande

Jacques Benoist en qualité de vendeuse responsable de magasin, a été licenciée le 27 septembre 1988 pour faute grave consistant en un défaut d'information de l'employeur sur les suites données aux commandes

Versailles, 28 octobre 1994) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la simple référence à une "baisse des commandes

résistance abusive, ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, de première part, le paiement litigieux a été effectué à la suite d'un commandement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Méri mécanique (Méri mécanique) a confié à la société Informatique commande

ce notaire avait eu connaissance des loyers impayés de novembre 1984 à février 1985, outre ceux de mai 1985 à février 1986, la cour d'appel aurait dénaturé les termes de la requête concernant un commandement

remboursement d'un prêt qui lui avait été consenti par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) ; qu'ayant obtenu la condamnation de M.Iametti, le CEPME lui a délivré un commandement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1994) d'avoir déclaré le tribunal de Paris incompétent pour connaître du litige l'opposant aux sociétés V 2000 et Project XJ 220 à propos de la commande

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1994) d'avoir déclaré le tribunal de Paris incompétent pour connaître du litige l'opposant aux sociétés V 2000 et Project XJ 220 à propos de la commande

du 13 juin 1989, après avoir déclaré sa créance dans la procédure de redressement judiciaire de celui-ci prononcé par jugement du 13 octobre 1989, a fait délivrer, à l'encontre des époux A..., un commandement

septembre 1995, notifié son intention de faire application, à compter du 1er août 1995, de la clause de révision du loyer figurant au bail ; que, le 15 décembre suivant, elle lui a fait délivrer un commandement

collaboration entre les parties et/ou par la réalisation d'investissements techniques ou financiers impliqués par le projet commun ; que les juges du fond en prenant en compte uniquement le nombre de commandes