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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372526cd5801467741b630

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Louise Z

61372527cd5801467741b651

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b71e

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b924

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b937

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b939

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b989

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Tacchella, Malibert, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba2d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Théodore Y

61372530cd5801467741bb4a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372530cd5801467741bb4b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine Y

61372530cd5801467741bb4c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb50

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Diémer, Guth, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbc4

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Baptiste Y

61372532cd5801467741bc42

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Mme Y

61372533cd5801467741bcf6

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Fontaine, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd2a

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Azibert conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd36

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bda5

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb4

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Diémer, Malibert, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be00

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Angevin, Fontaine, Milleville, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle

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