Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452790.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Fabienne
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459447.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464677.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d5ced30a8f56173820f
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 05/01929 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b6
21 novembre 2013
21 novembre 2013
GENERALES DE FRANCE IART SA) ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151ee03efc4516bd2e15
16 février 2012
16 février 2012
INTIMÉE Société BUILDINVEST S.A. venant aux droits de la Société BUILDINVEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631528e03efc4516bd2e7b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile TORDJMAN, avocat au barreau de Paris, toque : R058 plaidant pour Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318b9e0639f4f1a04a4c0
10 novembre 2011
10 novembre 2011
le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section activités diverses RG n° 08/00434 APPELANTE Madame [K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835dd
20 janvier 2010
20 janvier 2010
déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 0301256 APPELANTE Madame [L] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI YOUSSEF (Tunisie)immeuble 5 - appartement 511 - Cité Eddyr - KEF TUNISIEreprésenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - N du dossier 643/05Rep/assistant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a207
10 octobre 2007
10 octobre 2007
représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle MENEGAIRE-LOUBEYRE, intervenant pour la SCP MENEGAIRE-MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fb
19 février 2008
19 février 2008
légal en exercice, dont le siège social Propriété Bya - Chemin de Repentance - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92918
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Agnès X... ès qualité de mandataire liquidateur de Melle Valérie Y... exerçant sous l'enseigne L'AMER RESTAURANT ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Robert RINALDO substitué par Maître OLLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93007
20 novembre 2015
20 novembre 2015
WEMAERE-LEVEN-LAISSUE, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93647
4 novembre 2016
4 novembre 2016
PALAISEAU Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/ KAINIC/ HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Amandine PERRAULT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES
Source officielleciv3
613721facd580146773f9326
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Jean-Paul E..., 11 / Mme Danielle YD... épouse E..., demeurant tous deux ... à Tonnerre (Yonne), 12 / Mme Isabelle U... épouse F..., demeurant ... (14ème), 13 / M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467055.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467056.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467057.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278b
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Y... ... 95410 GROSLAY née le 19 Mai 1975 à ALGÉRIE comparante en personne, assistée de Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Olivia BERTHET PAWLOTSKY, avocat
Source officiellePage 100 sur 141