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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e410

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

APPELANT : Monsieur Jack Y... ... 69270 ROCHETAILLE SUR SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DANA, avocat au barreau de LYON substitué par Me LETANG, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e416

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

né le 13 Octobre 1957 à FEZ (MAROC) ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Karine ETIENNE, avocat au barreau de LYON * * * * *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ea

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP THREARD LEGER BOURGEON MERESSE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SARL LADY FITNESS EUROPE 1 H Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fc

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Avril 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e850

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 18 Mai 1977 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 03 Septembre 1959 à LYON (69003) ... 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de VICHY CUSSET Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e4

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 18 Février 1972 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e986

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me PLAUT, avocat INTIME : GIE BATIRALP représentée par ses dirigeants légaux 330 avenue Saint Maurice 01700 MIRIBEL représenté par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163014e4c6681071edf67cc

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA BATIR ET LOGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6173de1fc55f03495c1d596b

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

TRANSPORT INTERNATIONAL ET LOGISTIQUES [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] GOKBORA ULUSLARARASI NAKLIYAT ve TICARET A.S [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] TURQUIE représentées par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87345

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304216_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Lafay, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301879_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme D produit également des documents et factures établis à son seul nom et concernant le domicile de Lailly-en-Val ainsi que le contrat de location signé le 10 octobre 2018 par la seule requérante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201395_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant le GFA Nidolères. Considérant ce qui suit : 1. Le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, géré par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627b5c92e3db741f8570ea

Appel

5 février 2013

5 février 2013

toque : L0056 assistée de Me Antoine VALERY avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R180 INTIMEE Madame [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie Ann LAFOY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61628cc8293034a8c342f6b5

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

déclaration d'appel du 19 juillet 2011, APPELANT : Monsieur [O] [S], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Philippe Lafaye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c50e1e6e05567349085b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

09/01091 APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre-robert AKAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 substitué par Me Valérie-ann LAFOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a52

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f3

Appel

16 février 2005

16 février 2005

D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 FEVRIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle

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