AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e410
7 juin 2011
7 juin 2011
APPELANT : Monsieur Jack Y... ... 69270 ROCHETAILLE SUR SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DANA, avocat au barreau de LYON substitué par Me LETANG, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e416
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 13 Octobre 1957 à FEZ (MAROC) ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Karine ETIENNE, avocat au barreau de LYON * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ea
21 avril 2011
21 avril 2011
BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP THREARD LEGER BOURGEON MERESSE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SARL LADY FITNESS EUROPE 1 H Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fc
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Avril 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 18 Mai 1977 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 03 Septembre 1959 à LYON (69003) ... 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de VICHY CUSSET Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e4
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 18 Février 1972 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
29 novembre 2011
BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me PLAUT, avocat INTIME : GIE BATIRALP représentée par ses dirigeants légaux 330 avenue Saint Maurice 01700 MIRIBEL représenté par la SCP LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67cc
10 mai 2012
10 mai 2012
AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA BATIR ET LOGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielle3ème chambre A
6173de1fc55f03495c1d596b
18 octobre 2012
18 octobre 2012
TRANSPORT INTERNATIONAL ET LOGISTIQUES [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] GOKBORA ULUSLARARASI NAKLIYAT ve TICARET A.S [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] TURQUIE représentées par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87345
6 octobre 2004
6 octobre 2004
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304216_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301879_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme D produit également des documents et factures établis à son seul nom et concernant le domicile de Lailly-en-Val ainsi que le contrat de location signé le 10 octobre 2018 par la seule requérante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201395_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant le GFA Nidolères. Considérant ce qui suit : 1. Le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, géré par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627b5c92e3db741f8570ea
5 février 2013
5 février 2013
toque : L0056 assistée de Me Antoine VALERY avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R180 INTIMEE Madame [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie Ann LAFOY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628cc8293034a8c342f6b5
4 juin 2013
4 juin 2013
déclaration d'appel du 19 juillet 2011, APPELANT : Monsieur [O] [S], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Philippe Lafaye
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50e1e6e05567349085b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
09/01091 APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre-robert AKAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 substitué par Me Valérie-ann LAFOY
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
14 mai 2003
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
16 février 2005
D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 FEVRIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellePage 100 sur 150