Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dispositifs de coupure d'urgence des enseignes lumineuses à haute tension et des enseignes lumineuses à basse tension. § 3.

Article 2

—

La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité.

Article Annexe D

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GASTROENTÉROLOGIE ET HÉPATOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique

Article Annexe T

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPECIALISÉES D'ANESTHÉSIE-RÉANIMATION - DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de recherche clinique et épidémiologique en

Article Annexe N

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE RHUMATOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique

Article Annexe G

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE INTERNE - DURÉE : 10 SEMESTRES I - Enseignements (trois cents heures environ) Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003.

Article Annexe V

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE GÉNÉRALE- DURÉE : TROIS ANS I - Enseignements (deux cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en médecine générale ; -

Article 19

—

Le professeur d'éducation physique et sportive peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq

Article 12

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Le chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années

Article 8

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Il est consulté préalablement à la décision du commandant de l'école sur les propositions : 1° De redoublement d'une année scolaire ou d'exclusion définitive de l'école en cas de résultats scolaires ou militaires insuffisants ; 2° De changement d'orientation

Article 3

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L'opportunité du séjour à l'étranger est laissée à l'appréciation des parents ou du tuteur légal ou de l'enfant s'il est majeur, dans la limite d'une année scolaire ou universitaire.

Article 3

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Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est présidé par une personnalité désignée par le ministre de l'éducation nationale.

Article 16

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Les chargés d'enseignement peuvent être placés, sur leur demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant

Article Annexe II

—

Le livret scolaire avec les attestations de validation des stages et des modules ; RÉFORME DU PROGRAMME DES ÉTUDES DE PSYCHOMOTRICITÉ Plan de l'annexe Première année I. - 1. Santé publique. 2.

Article Annexe III

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Année scolaire 2009-2010 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Mardi 1er septembre 2009 Rentrée scolaire des élèves Mercredi 2 septembre 2009 Toussaint Samedi 24 octobre 2009 Noël Samedi 19 décembre

Article 11

—

Les adjoints d'enseignement peuvent être placés, sur leur demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant

Article R131-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 62

Code de l'éducation

Les catégories de données enregistrées sont les suivantes : 1° Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et adresse de l'enfant soumis à l'obligation scolaire, ainsi que les modalités selon lesquelles il est instruit et, le cas échéant, le niveau

Article 1

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Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 1re classe. Attaché principal de recherche et de formation de 1re classe.

LEGIARTI000043940672

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chiffre d'affaires est réalisé dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précité 4 Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique 5 Autres activités récréatives et de loisirs

Article 23-1

—

Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou est accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, dans les conditions fixées

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