fédère et s'occupe principalement et tout au long de l'année, de la gestion d'une bibliothèque dans le domaine éducatif par l'achat, l'inventaire, le classement, le prêt et le ramassage de manuels scolaires

il « recevait un enseignement scolaire adapté à son handicap (…) et ont fait le choix de l'inscrire malgré tout dans un établissement privé pour qu'il continue sa scolarité, générant ainsi des frais exorbitants

La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans.

requérants face à l'impossibilité de scolariser leur fille dans un établissement scolaire ' cette décision va également préjudicier à celle de leur fille ; - il existe un doute sérieux sur la légalité

pendant les vacances scolaires.

; la rentrée scolaire est imminente ; les frais de scolarisation dans un établissement privé seront exposés à perte, dans l'hypothèse où l'autorisation est finalement accordée ; la situation personnelle

de la scolarité obligatoire.

et peuvent conduire à une inadaptation scolaire, à des troubles psychologiques comme à une scolarité moyenne ; que répondre à leurs attentes nécessite beaucoup de souplesse, d'où le souhait de certains

Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui constituent une culture scolaire commune.

leur fils D de la restauration scolaire collective et du service de restauration du centre de loisirs sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Il résulte de ces dispositions que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, et peuvent, à titre dérogatoire suivre une

artistique n'ont pas vocation à exercer leurs fonctions au sein d'accueil de loisirs, mais au sein d'écoles de musique ou d'établissements scolaires ; - elle méconnait les règles relatives au temps

Fratacci, Commissaire du gouvernement; Considérant que par deux délibérations du 30 mai 1991, le conseil municipal de Lambersart a fixé le montant des tarifs des cantines scolaires et des centres de loisirs

de la convention collective de l'enseignement privé indépendant.

du Var aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Office départemental d'éducation et de loisirs du Var à payer à M.

2025-2026 et a ordonné la scolarisation de l’enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire, ainsi que la décision du 17 juin 2025 par laquelle la

Des dispositions particulières devraient être prises pour prévenir l’abandon scolaire et stimuler le retour à l’école des enfants n’ayant pas mené à terme l’enseignement obligatoire. (...)

recommandé par l’éducation nationale, participe à des activités extra-scolaires comme la piscine ou la musique, à des activités de loisir comme le cinéma et voit des enfants de son âge.