X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

n° U 19-11.938 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne

-11.940 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale (sécurité sociale)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne

attaqué (Dijon, 10 janvier 2019), la société Electro Industrie (la société) a fait l'objet de la part de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Marne

d'une incapacité de travail partielle du 7 août 1994 au 7 avril 1997, date de la consolidation. qu'elle a assigné ces derniers, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier du Val-de-Marne - Amendes, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Service interprofessionnel de médecine du Travail de Seine-et-Marne

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

(pôle 6 - chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [G], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société MSA Marne-Ardennes-Meuse

le pourvoi n° Y 23-22.239 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen 25 mars 2004), que la société Sony France, assurée auprès de la société Mitsui marine

profit de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents immobiliers, qui était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marines

X..., marin-pêcheur professionnel, par une convention verbale, a chargé MM.

Europe, dont le siège est [...] , prise en sa succursale en France, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited - TMKI, anciennement dénommée Tokio Marine Europe Insurance Limited

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton Marine, a assigné devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire la société Cummins diesel sales corporation (la société Cummins

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines