Codes de loi français

Article L945-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

morales, la dissolution dans les conditions prévues au 1° de l'article 131-39 du code pénal ; 6° Pour les personnes coupables d'une infraction prévue au 19° ou 20° du I de l'article L. 945-4, la destruction à leurs frais de l'exploitation de cultures marines

Article L5544-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

-Les durées minimales de repos des marins exerçant à bord d'un navire de pêche sont fixées à dix heures par période de vingt-quatre heures et à soixante-dix-sept heures par période de sept jours.

Article L5612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

I.- A bord des navires immatriculés au registre international français, les marins membres de l'équipage sont, dans une proportion d'au moins 35 % calculée sur la fiche d'effectif minimal mentionnée à l'article L. 5522-2, des ressortissants d'un Etat

Article Annexe 1

Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. Article R. 742-5 du code du travail. Comité de l'environnement polaire. Articles D. 133-31 et D. 133-34 du code de l'environnement.

Article Annexe I

CONDITIONS MÉDICALES ET PHYSIQUES D'APTITUDE, PAR SPÉCIALITÉS, POUR L'ADMISSION À L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE ET LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE 1.

Article 1

armées de la Polynésie française ; 25° Le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ; 26° Le major général de l'armée de terre, pour les traitements de données à caractère personnel de l'armée de terre ; 27° Le major général de la marine

Article Annexe

Epreuves orales 1° Documents nautiques : Cartes marines. I.N. et livres des feux.

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du

Article L5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 46

-Sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie applicables aux marins mentionnées dans la colonne de gauche du tableau

Article Annexe II (suite)

Atelier marine Service, SARL Calloch, Diesel marine, zone artisanale de la Marjolaine, 44420 La Turballe, de sa création à 1992. Ateliers Bollore, 14, rue du Grand-Lin, Le Croisic, de sa création à 1995.

Article Annexe 2

adhérant à l'organisation de producteurs Vendée Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins

Article 1

AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 6. EUROPE ECOLOGIE 7. FREE PALESTINE 8. PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI 9. PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES 10. PARTI PIRATE 11. BESOIN D'EUROPE 12.

Article Annexe 6

0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs

Article Annexe 6

000 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 801 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs

Article Annexe 4

FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE BL FRA000735900 ANTHEUS CH FRA000738677 AIGUE-MARINE

Article 68

L'accident doit être immédiatement constaté par un rapport du chef d'entreprise, accompagné d'un certificat médical constatant l'état de santé de la victime, et remis au service de l'Etablissement national des invalides de la marine dont il relève.

Article 341-5

visualisation des cartes électroniques sont raccordés afin de recevoir au moins les informations des appareils suivants : - géopositionnement par satellite (Global Positioning System-GPS) ; - appareil de mesure de la vitesse et de la distance sur l'eau (Marine

Article 1

informatique et télécommunications 388e Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications 389b Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile 389c Officiers et cadres navigants techniques de la marine

Article Annexe VI

Sud-Ouest) 10 778 5 514 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 801 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins

Article 3

Ils peuvent être affectés dans les écoles nationales de la marine marchande pour y exercer les mêmes fonctions.