Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 mai 1990, qui a déclaré irrecevable sa requête en suspension des poursuites diligentées à son encontre par le Trésor

Daniel, inculpé de tentative d'assassinat et de complicité d'assassinat, K contre l'arrêt de la chambre d'acusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 13 mai 1992 qui a prolongé la détention

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que Daniel

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Q..., Yvonne Y..., épouse H..., Paul Z..., Denis N..., Daniel

Daniel, contre l'arrêt n° 352 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols aggravés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gisèle X..., épouse de Monsieur Daniel, Georges Y..., en cassation

Daniel, contre l'arrêt n° 81 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Daniel, contre le jugement de tribunal de police de PARIS, en date du 21 mars 1996, qui l'a condamné à une amende de 900 francs pour dépassement de plus de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée;

de Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, au profit de M.

Angoulème-Saintes, dont le siège est 16000 Angoulème, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M.

C... et X..., qui ne sont pas, dans la présente affaire, les parties perdantessoient condamnés à verser à M.

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Daniel X... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 septembre 1996 présentée par M.

Jean-Daniel X..., - les conclusions de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. André C..., à Mme Danielle Y..., à Mme Maryline Z..., à M. Thierry A..., à M. Daniel B..., à M.

cassation pris de la violation des articles 410 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour a statué par arrêt contradictoire à signifier à Daniel