DEMIDOFF, avoués assistée de Me David LE BLANC, avocat GAEC HAMON KERVERT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Daniel

[Y] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1]' [Localité 2] Représenté par Me Daniel PRIGENT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Mme [X] [K] épouse [B] née

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1]' [Adresse 1] Représenté par Me Daniel

née le 03 Avril 1954 à TREGUIER (22220) ... 22360 LANGUEUX Représentée par Me Daniel PRIGENT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Abdelkhafid Y...

[Adresse 22] [Localité 18] Représenté par Me Daniel PRIGENT, avocat INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître [U] [O], mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [G] [I], fonctions

FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Mme [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (29) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Daniel

Me Daniel Salmon a donné lecture du présent acte aux parties, à qui il l'a ensuite fait signer..." ; "aux motifs encore qu'il est établi par les déclarations des parties à l'acte, et reconnu par Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1999, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Serge, parties civiles, 1) contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte contre Jean-Daniel Y..., pour faux et

Daniel X... lequel présente une psychose paranoïaque dont les manifestations sont alimentées par les séquelles d'un accident vasculaire cérébral ayant laissé subsister des séquelles cognitives importantes

Daniel H... à Jacques D..., en raison du pouvoir qu'il lui prêtait ; que les premiers juges ont exactement caractérisé les prestations intellectuelles fournies par l'intéressé auprès d'au moins trois

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

permettant la violence et les comportements allégués par Daniel X..., la cour d'appel s'est contredite, privant sa décision de motifs" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 janvier 2004, qui, dans la procédure contre eux, notamment du chef de présentation de comptes annuels

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 mai 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Daniel

. **** APPELANT : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 8] ([Localité 8]) Lieudit '[Localité 5]' [Localité 6] Représenté par Me Daniel PRIGENT, avocat au barreau de

qu'Albert A... et Danielle Y..., épouse Z..., en prévision d'un contrôle difficile, s'étaient, ce jour-là, présentés ensemble et avaient travaillé de concert ; qu'au surplus, un courrier envoyé le 31