[B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présentes Mme

par la société EBRA, de la SA Delaroche ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

qu'il puisse disposer du temps nécessaire pour prendre connaissance du dossier quand il ressort des réquisitions du ministère public, que celui-ci, demandeur, a eu toute latitude pour examiner les pièces

W... aurait dû en avoir connaissance dès l'octroi du crédit, le 29 août 2009, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Attendu que la Banque populaire de Lorraine fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des mentions de l'ordonnance, concernant la pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Jean-Pierre X... a alors quant à lui offert de servir pour sa fille une pension alimentaire mensuelle de 100 €.

CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Xavier X...

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

A a bénéficié de crédits d'impôt de 433 euros et 4 847 euros au titre des années 2017 et 2019, celui-ci ne pouvait bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt au titre des mêmes dispositions pour des dépenses

Alfise a subi un préjudice certain, d'abord d'ordre moral comme ayant été l'une des victimes de la tromperie organisée par Mario Y..., et d'autre part, d'ordre financier, qui résulte de ce que son crédit

(CIO'l Y... que Jean-Pierre X... conteste le montant de la créance du le CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (ClO) fixée par le premier juge à la somme de 321 371.77 Francs - d'abord en ce que le CREDIT INDUSTRIEL

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'une dénonciation anonyme, des investigations ont révélé que M.

pénitentiaire émet un avis favorable à la demande de confusion de peines à raison notamment d'un comportement apaisé et d'une évolution positive en détention, que confirment l'absence de retrait de crédit

déchéance du droit aux intérêts et a demandé au conseil de l'appelante de présenter dans ses conclusions toutes observations utiles sur ces points et de produire dans son dossier de plaidoirie les pièces

et réclame le solde du crédit.

X... en qualité de vendeur et par le représentant de la SAS Mot NRJ a pour objet l'achat de huit cent quatorze pièces de 185 W par pièce ayant comme référence ET-M572185 de marque ET SOLAR et indique comme

Jean-Pierre X..., domicilié [...], assisté de Mme E...