Codes de loi français

Article L912-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

économiques et sociales en faveur de leurs membres ; e) De participer aux politiques publiques régionales de protection et de mise en valeur de l'environnement, afin notamment de favoriser une gestion durable de la pêche maritime et des élevages marins ; f)

Article D646-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

référentiel ainsi que du plan de contrôle cadre ; d) Informer l'organisme certificateur lors d'un manquement majeur ou grave au référentiel par un ou plusieurs producteurs ; e) Suivre les mesures correctives demandées par l'organisme certificateur ; f)

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

quai ou au mouillage ; 2° Lorsqu'ils exercent l'une des activités suivantes : a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine ; b) Représentants de l'armateur ou des clients ; c) Interprètes ; d) Photographes ; e) Journalistes ; f)

Article R53-8-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 95

judiciaire de la jeunesse et ses directions régionales ; d) La direction de l'administration pénitentiaire et les directions interrégionales des services pénitentiaires ; e) La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire et la direction des sports ; f)

Article 2

, Art. 1449 , Art. 1450 , Art. 1451 , Art. 1453 , Art. 1454 , Art. 1455 , Art. 1456 , Art. 1458 , Art. 1459 , Art. 1460 , Art. 1461 , Art. 1462 , Art. 1463 , Art. 1464 , Art. 1464 A , Art. 1464 H , Art. 1464 I , Art. 1464 K , Art. 1466 A , Art. 1466 F

Article FRA. APPENDICE 6

(nombre) ou ou (indicatif d’appel d’aéronef) ☑ ☐ c) DEMANDEZ CHANGEMENT DE NIVEAU ( ou ou (nom de l’organisme) (heure ou point significatif) ☑ ☐ d) STOPPEZ LA MONTÉE ( ou (niveau) ☑ ☐ e) CONTINUEZ ( ou ou (niveau) ☑ ☐ f)

Article 2

traitement mentionné à l'article 1er sont : 1° Les données relatives au demandeur ou au titulaire du titre : a) Le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms ; b) La date et le lieu de naissance ; c) Le sexe ; d) La couleur des yeux ; e) La taille ; f)

Article 95

F. - La taxe est déclarée et liquidée : 1° Pour les personnes redevables de la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime réel normal, sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 du code général des impôts déposée au titre du mois de

Article 1

d'inspection opérationnelle, de logistique opérationnelle, d'expertise géographique, des munitions et des explosifs, de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, qui sont énumérés par un arrêté du ministre de la défense ; f)

Article 1649 AC bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

de transactions et la valeur de marché des crypto-actifs acquis ; e) En cas de cession en échange de crypto-actifs, le montant brut perçu ou reçu, le nombre d'unités cédées, le nombre de transactions et la valeur de marché des crypto-actifs cédés ; f)

Article 15

habitable augmentée de 50 % de la surface des annexes (2° de l'article R. 353-16) COEFFICIENT PROPRE AU LOGEMENT (2° de l'article R. 353-16) BASE DE CALCUL DU LOYER (col. 4 x col. 5) LOYER MAXIMUM DU LOGEMENT (col. 6 x F/

Article 4

Lorsque l'assiette du droit d'enregistrement n'excède pas 30.000 F, le calcul de ce droit s'effectue après un abattement de 10.000 F. Cette disposition s'appliquera à compter du 1er octobre 1972.

Article 1

d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ; Attestation de scolarité de laborantin de post-cure de la sécurité sociale (formation d'Evry-Petit-Bourg) ; Baccalauréat de technicien (sciences biologiques, options Biochimie (F

Article 19-7

en précisant, le cas échéant, s'il s'agit d'animaux de boucherie dérogataires ; e) Nombre d'animaux de chaque espèce déchargés dans chaque exploitation de destination en précisant, le cas échéant, s'il s'agit d'animaux de boucherie dérogataires ; f)

Article 45

Art. 39 AK, Art. 39 quinquies D, Art. 39 octies E, Art. 39 octies F, Art. 44 sexies, Art. 44 sexies A, Art. 44 septies, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 decies, Art. 44 undecies, Art. 44 duodecies, Art. 217 quindecies, Art. 217 sexdecies, Art

Article 11

Abrogé) ; d) Les références aux dispositions du code de la route sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ; e) Au 9° de l'article 2, les mots : " en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport " sont supprimés ; f)

Article 51

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; e) Les versements réalisés par les agents au titre des validations de services et de la prise en compte des périodes d'études et les récupérations des indus sur pensions ; f)

Article 2 terdecies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

, par mètre carré, charges non comprises, sont égaux à ceux fixés au 1 du I de l'article 2 terdecies D, ou, pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte, à ceux fixés au 1 du I de l'article 2 terdecies F

Article L42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

préjudiciable ; c) Le cas échéant, du développement des conditions de partage du spectre radioélectrique fiables ; d) De la nécessité d'assurer la qualité technique des communications ou du service ; e) Des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1 ; f)

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ; d) Un représentant des associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives ; e) Un représentant des associations d'éducation à l'environnement ; f)