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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

Claire Y... a confirmé que sa fille lui ait parlé des faits alors qu'elle avait environ 8 ans ; que le père de Claire ne se souvient pas que celle-ci ait répété à l'époque devant lui ce qu'elle avait raconté

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2200370_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A D y indique, après avoir rappelé quelques éléments relatifs à ses conditions de détention, vouloir " raconter son enfance ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201566_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

les 16 et 30 décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la société SNT Petroni, la SARL STOC, la société Sorain Cecchini Tecno España S.L., mandataire du groupement " Sorain Cecchini Tecno España ", la SARL Raffali

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC006974201

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Il raconte en particulier les difficultés qu’avait posées au requérant la dissimulation de cette maladie.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619469

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 4 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Rouen a accordé à la société anonyme "Compagnie française de raffinage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643831

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET DE LA RAFFINERIE DE GUIPAVAS-SAINT-DIVY, DU COMITE D'ACTION ANTIPOLLUTION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162197

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

particulier d'intervention (PPI) actuel et la durée ; 9) la date d'arrêté du PPI actualisé ; 10) le nombre de foyers et personnes, le nombre d'établissements et personnes concernées par les différents rayons

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:126

CJUE

9 mars 2010

9 mars 2010

#Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA och Syndial SpA mot Ministero dello Sviluppo economico m.fl..

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:127

CJUE

9 mars 2010

9 mars 2010

#Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA e Syndial SpA contra Ministero dello Sviluppo economico e outros (C-379/08) e ENI SpA contra Ministero Ambiente e Tutela del Territorio e del Mare

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:152

CJUE

22 février 2024

22 février 2024

aportar su rama de actividad bancaria a una sociedad anónima a cambio de acciones de esta — Artículo 94, letra c), del Reglamento de Procedimiento del Tribunal de Justicia — Obligación de indicar las razones

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01638

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

portes à 21 heures, n'employait pas de salariés au-delà de cet horaire et que le dossier pénal ne révélait aucunement qu'un salarié aurait été, après 21 heures, en train de travailler, d'achalander les rayons

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Etienne M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00031

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

contesté, que les fonctions de chancelier de l'Institut de France s'inscrivent dans le cadre d'une mission d'intérêt général, l'Institut de France et les Académies ayant pour mission de contribuer au rayonnement

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f31

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 23 février 2017 désignant liquidateur la Scp BR Associés prise en la personne de maître Dominique Rafoni

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01386

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Ces zones et lieux sont le rayon douanier et les bureaux des douanes, tels que définis par l'article 44, dans sa rédaction antérieure à la loi du 18 juillet 2023 précitée, et l'article 47 du code des douanes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef4cdc6046d47e0afec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu JOANNY de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur a fait réaliser des prélèvements le 15 mai 2019 de l'eau du brumisateur du rayon marée et de celui du rayon fruits et légumes, pour vérifier la présence de cette bactérie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [3] ajoutait que l’intervention du salarié résultait d’une initiative personnelle, prise en dehors de toute instruction émanant de l’employeur, dès lors qu’il se trouvait en réalité en rayon

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le certificat médical initial, établi le 8 janvier 2018, fait état d'une 'leucémie myéloïde chronique chez une patiente exposée aux rayonnements ionisants de 1970 à 1973 à Tahiti - travaillait dans le

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94f7bb81cebe2e83ac76

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce contrat prévoyait, en son article 5.3, une clause de non-concurrence pendant l'exercice de son mandat et pendant une durée de deux années après la cessation du contrat, dans un rayon de 80 kilomètres

Source officielle