AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
13 juin 2007
Claire Y... a confirmé que sa fille lui ait parlé des faits alors qu'elle avait environ 8 ans ; que le père de Claire ne se souvient pas que celle-ci ait répété à l'époque devant lui ce qu'elle avait raconté
Source officiellePage 100 sur 126
2ème chambre
DTA_2200370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A D y indique, après avoir rappelé quelques éléments relatifs à ses conditions de détention, vouloir " raconter son enfance ".
Source officielle