Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60351cb2529ab548287abd26
16 juin 2016
16 juin 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e2850ae41148cac81915
4 février 2016
4 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI , Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2bc25a97f0381f52f3
13 novembre 2014
13 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Patrice I..., domicilié [...] , 12°/ M. Philippe J..., domicilié [...] , 13°/ M.
Source officielleChambre Sociale
603411e17bedb901dae276db
7 février 2017
7 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties Mme Karine MAUCHAIN, Greffier lors du délibéré : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre et Monsieur Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310c2
21 mai 2015
21 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d7
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Elle réclame en outre la somme de 20.000 F ( 3048,98 ) sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02166
23 novembre 2010
23 novembre 2010
a établi deux contrats au nom de Patrice et Jean-Luc B..., sans les en avertir, en vue de placer sur ces contrats des fonds appartenant à leur mère, contre leur volonté et celle de leur mère, ainsi que
Source officielle8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La SOGEFI a formulé ses réserves sur ces points du décompte par un courrier du 1er octobre 2021 et l'université a reçu ce mémoire en réclamation le 5 octobre 2021.
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399ca
21 janvier 2021
21 janvier 2021
N° RG 19/00899 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J4XF LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BILLEAU & PANTEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10240
6 mars 2019
6 mars 2019
H... a connu une évolution professionnelle tout à fait correcte et que le panel de comparaison choisi n'est pas pertinent en ce que les salariées évoquées n'ont pas été embauchées notamment au même niveau
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda856a9edbd1110fd9053b
25 juin 2019
25 juin 2019
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
SCI DES PROMENADESc/Consorts X
6253c8bfbd3db21cbdd86245
6 mai 2002
6 mai 2002
dans le mur, que les dégâts résultant de l'intervention des héritiers de Monsieur X... démontrent que les éléments enlevés avaient la qualité d'immeubles par destination et qu'elle est ainsi fondée à réclamer
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036835
1 décembre 2011
1 décembre 2011
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f966
4 juin 2012
4 juin 2012
barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Carine Z... ... 57310 GUENANGE Représentée Me PATE
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1719956-1803362
4 juillet 2006
4 juillet 2006
The applicant requested that the case be referred to the Grand Chamber under Article 43 [2] (referral to the Grand Chamber) and on 6 June 2005 the panel of the Grand Chamber accepted that request
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01025
25 mai 2016
25 mai 2016
afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination dans le déroulement de sa carrière dont elle a estimé être victime en raison de son activité syndicale ainsi que son reclassement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090dba
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Il convient donc de considérer que ces panels de comparaison sont probants.
Source officiellePage 100 sur 272