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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800349_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions de technicien électronicien au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente), de 1967
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800355_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions de mécanicien monteur et d'ajusteur au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente)
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800357_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions d'ouvrier des techniques de l'électronique au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1700837_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions d'ajusteur mécanicien au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente), de septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01107_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
F, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01625_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02717_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00736_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête du 28 mars 2023, enregistrée sous le n°23TL00736, et un mémoire non communiqué du 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00928_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22598_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022 et les 9 février et 15 juin 2023, et des pièces, enregistrées le 5 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402570_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501327_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01922_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da2d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Laurence Y..., épouse X..., pris en leur qualité d'héritiers de François Y..., ayant demeuré ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est 77950 Rubelles
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfb0
28 juin 2001
28 juin 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770447
2 avril 1990
2 avril 1990
Bryan, Aline O..., Roméo I..., Elie L..., Emile R..., Michel A..., Louis I..., Rita H..., Claude X..., Léonel K..., François P..., Pitrolien S..., Herman E..., Rodolphe B..., Irlène Q..., Russel D...,
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4df8e
5 novembre 1970
5 novembre 1970
A DU QUITTER SA RESIDENCE ET L'ADMINISTRATION A LAQUELLE, COMME SA FEMME, IL APPARTENAIT ; QUE SES EMPLOIS ONT ETE IGNORES JUSQU'EN 1961 ; QU'EN JANVIER 1962, SA FEMME ETANT FONCTIONNAIRE A RUFFEC
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f3305
4 juillet 1990
4 juillet 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officielle1re chambre sociale
659f97953328fa00087a25ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/1058 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507656_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
demande de titre de séjour puisse être enregistrée dans un délai raisonnable ; 2°) d’enjoindre au préfet de l'Hérault de prendre toute mesure utile lui permettant d’entrer en poste à l’hôpital de Ruffec
Source officiellePage 100 sur 157