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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372167cd580146773f376b

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38ee

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., née Y..., de Me

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39f4

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ad2

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Jousselin, avocat de la SCI Marina d'Agosta, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cd9

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f236d

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux A...

Source officielle
CC

civ1

61372141cd580146773f242a

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Y... et des consorts B..., de

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28bb

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires Port Nature

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f299d

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGA, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a16

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Boullez, avocat des consorts X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado

Source officielle
CC

civ1

61372153cd580146773f2d3a

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40e5

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Bouthors, avocat des époux Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45bf

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de Me Brouchot

Source officielle
CC

civ1

61372183cd580146773f4660

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Banque populaire de l'Ouest, de la

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4eeb

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Blanc, avocat de la coopérative agricole laitière de Chaussenac, de

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4eec

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Blanc, avocat de la société coopérative agricole laitière de Chaussenac

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa24

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Sentiers, de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f3cd580146773efbd0

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Association mondiale de prévoyance et de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773efeba

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle

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