Condamner la SAS BEISER ENVIRONNEMENT au paiement d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers frais et dépens.

de jouissance à hauter de 2.500 € et de son préjudice moral à hauteur de 1.000 € , avec intérêts au taux légal à compter du 27 mai 2024 et capitalisation des intérêts outre 1500 € en application de l’article

l'exigibilité de chaque cotisation en application de l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui régie les statuts des Caisses des Congés Payés LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article

Sur les autres demandes des parties Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, MAISONS PIERRE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser au demandeur la charge des frais irrépétibles qu'il sollicite sur le fondement de l'article 700

Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société PETIT FORESTIER sollicite la condamnation de la société Réception Originale Culinaire Qualité à lui payer une somme de 2.000 euros au titre de l'article

CONDAMNER Madame [F] [Y] à la somme de 8000€ au titre de l’article 700 du CPC RESERVER les dépens.

la Société DE MEUTER à l'égard de la Société LES DUNES DE FLANDRES Condamne la Société DE MEUTER à payer à la Société LES DUNES DE FLANDRES la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'Article

- débouté Mme X... de toutes demandes d'indemnités afférentes à la résiliation judiciaire - débouté Mme X... de sa demande au titre de l'article 700 du CPC *** Vu les conclusions écrites, visées par

700 du CPC.

[Y] [C] sera condamné à payer aux ayants droits de Mme [W] [O] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens d'appel.

700 du CPC.

DE [Localité 8] ET ENVIRONS aux entiers frais et dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2.500,- € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC

statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée le 30 juillet 2024 entre les mains du Procureur de la République de Compiègne et de statuer dans les termes ci-après ; Sur les dépens et l'article

sur le fondement de l'article 700 du CPC Attendu que la SARL COGEFIM FOUQUE ne justifie pas d'un préjudice particulier né de la saisie pratiquée le 3 décembre 2010 ; qu'elle est déboutée de sa demande

légal à compter du 3 février 2026 ou, à défaut, de la signification de l'assignation, * ORDONNER la capitalisation des intérêts, * CONDAMNER la société RPEINTURES à payer 2 500 euros au titre de l'article

de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.