Le local leur servira de bureaux pour la gestion et le management de leurs opérations sur l'ouest parisien... ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er mars 2001 en qualité d'employée de bureau

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade

2011, la société SCI rue de l'Est, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe Auguste, a donné à bail commercial à la société Proxiserve pour une durée de 9 années, des locaux à usage de bureaux

Bruart Pierre, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er juin 2015), que, par acte notarié publié au bureau

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu'engagée le 16 juillet 1986 en qualité d'employée de bureau

...]                                                 , contre le jugement rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de [...]                  , dans le litige l'opposant à l'association Bureau

le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Bureau

le bénéfice du privilège de vendeur et de l'action résolutoire, l'a assignée en résolution de la vente; que la SCI a soulevé l'irrecevabilité de la demande faute de publication de l'assignation au bureau

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992), que la société L'Indémaillable revendique la propriété du dessin figurant sur un vêtement de la catégorie dite "tee-shirt" créé par son bureau

internationaux, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Bureau

.., horloger au service de Mme X... et licencié pour motif économique le 26 juillet 1990, après avoir engagé des instances en référé devant le conseil de prud'hommes, a réclamé notamment, devant le bureau

X..., directeur régional et quatre autres des cinq employés de l'agence de Clermont-Ferrand de la société Géoexperts, exerçant une activité de bureau d'études de sols et de fondations, ont entre le mois

reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire défini par l'accord d'entreprise dénommé convention collective du 22 mai 1969 et à l'échelle indiciaire équivalente à celle de chef de bureau

[G] a été engagé en qualité de responsable de bureau à compter du 17 février 1992 par l'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie pâtisserie française. 2.

[C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 24-60.136 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.

débouté de sa demande faite au titre de la régularisation de son indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, que l'article 28 de la Convention collective nationale de personnels de bureaux

pour la somme de 14 617,60 francs brut et d'avoir dit que cette somme était assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la première présentation à l'employeur de la convocation devant le bureau