Codes de loi français

Article Annexe II à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Bureaux commerciaux (nombre) : ... Autres : .... (1) Dont ceux régis par la loi du 1er septembre 1948 en précisant la catégorie du logement.

Article 80 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13

parlementaire, définie à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement et les indemnités de fonction complémentaires versées en vertu d'une décision prise par le bureau

Article L141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 05

Cet extrait doit, sous la même sanction, rapporter les date, volume et numéro de la perception, ou, en cas de simple déclaration, la date et le numéro du récépissé de cette déclaration et, dans les deux cas, l'indication du bureau où ont eu lieu ces opérations

Article R711-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 06

Ils peuvent se faire suppléer par un membre du bureau de leur chambre.

Article R613-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Si elle ne peut présenter cette autorisation, elle est tenue de déposer ces armes, munitions et leurs éléments ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 au premier bureau de douane.

Article TABLEAU II

+ 1 10 1er août 1995 31° Adjoint au chef du bureau du personnel et de l'administration. Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

Article 52

Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut solliciter du bureau du Conseil supérieur du notariat toute information dont il dispose permettant d'apprécier les capacités professionnelles et l'honorabilité du demandeur.

Article 16

décision ministérielle portant reconnaissance de qualification, le cas échéant accompagnée de la mention du titre de formation pris en compte pour reconnaître la qualification ; 5° Le mode d'exercice de la profession ; 6° Le cas échéant, l'adresse du bureau

Article Annexe Ain à Aude

la subdivision de Saint-Quentin C 1 10 points Accueil à la subdivision de Soissons C 1 10 points Direction départementale de l'équipement de l'Allier FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef de bureau

Article 6

les directeurs généraux, les directeurs et leurs adjoints ainsi que les chargés de mission qui leur sont directement rattachés, les chefs de service, les sous-directeurs, les adjoints de ces personnels et les chefs de mission, de département et de bureau

Article 1

Le présent arrêté s'applique dans les conditions ci-après aux installations destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public à l'exception des locaux de stockage de combustibles.

Article 3

A ce titre, elle assure, pour l'ensemble des services du ministère, une veille juridique et la diffusion des connaissances dans ce domaine, elle prend en charge, en collaboration avec les services du ministère et les bureaux du service des affaires juridiques

Article 6

Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, l'organe délibérant, la commission permanente ou le bureau est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum.

Article 11 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

multiples doit être conforme à l'un des deux modèles types annexés au présent arrêté et obligatoirement énoncer : 1° Les noms, qualités et domiciles des contractants, du courtier de fret (s'il y a lieu) qui a servi d'intermédiaire, l'indication du bureau

Article ANNEXE TABLEAU V

Responsable du service de la comptabilité des bureaux particuliers des directions. 31. Régisseur d'avances. 32. Agent exerçant des fonctions d'adjoint au responsable du service national des compteurs d'alcools. 33.

Article 9

. ; La seconde fraction de ces aides est attribuée aux partis et groupements politiques éligibles à la première fraction visée ci-dessus proportionnellement au nombre de membres du Parlement qui ont déclaré au bureau de leur assemblée, au cours du mois

LEGIARTI000020996886

ACCORD DANS LE SECTEUR DE LA PAPETERIE, DE LA FOURNITURE ET DE LA BUREAUTIQUE L'UFIPA (Union de la filière papetière), le PRS (Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés), la FEB (Fédération de l'équipement de bureau) et l'AIPB (Association

Article 24-1

dont il se réclame établissant qu'il a la nationalité de ce pays ; 2° bis Tous documents établissant qu'il est susceptible d'acquérir ou a acquis la nationalité française en application de l'article 21-7 du code civil ; 3° Tous documents émanant des bureaux

Article 15

Le président peut déléguer sa signature aux membres du bureau, au secrétaire général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics