Codes de loi français

Article Annexe VI

Le réseau participe, à la demande de l'OTC, aux groupes de travail techniques qu'il met en place pour l'élaboration des documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en œuvre. 1.8.

Article 2

I. - Pour les marchés de fournitures ou de services, les caractéristiques définies par les spécifications techniques mentionnées à l'article 1er peuvent inclure notamment : - les niveaux de la performance environnementale ; - les niveaux de qualité ;

Article 2

Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois

Article 2

L'établissement a pour missions principales : - la formation d'ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de responsabilité dans l'industrie et l'administration

Article 20

Agents des services techniques. Agents des services techniques. Assistant (e) s de service social. Assistant (e) s du service social. Conseiller (e) s techniques de service social. Conseiller (e) s techniques de service social.

Article 1

Commis techniques et commis d'administration de classe exceptionnelle. Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique. Commis techniques et commis d'administration de classe principale.

Article ANNEXE

===: : Agent : ouvrier : : d'entretien : d'entretien : : territorial : et d'accueil : : qualifié : de 1re classe : :=================================: : Agent : ouvrier : : technique

Article 3

En outre, l'importateur présente une documentation technique, rédigée en langue française, relative à la conception et la fabrication du modèle.

Article L134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes. Le contrôle technique est confié à une personne qualifiée ou compétente dans ce domaine.

Article Annexe II - I. Maquette 13

Phase socle Nature des enseignements : En application de l'article 5 du présent arrêté : - exercices de simulations techniques et comportementales (enseignement en autonomie et supervisé) ; - séminaires régionaux ou nationaux (enseignements transversaux

Article Annexe

1re classe 2e classe E 6 E 5 Echelon spécial Adjoint technique 1re classe 2e classe E 4 E 3 Corps des agents techniques de Mayotte Agent technique principal de Mayotte 128 - 250 Agent technique de Mayotte 100 - 237

Article 30

Bénéficient, à compter du 1er janvier 2003, d'une dispense de la première année d'études d'infirmier, sous réserve d'avoir passé avec succès une épreuve écrite et anonyme consistant en un multiquestionnaire portant sur chacun des modules enseignés au

Article 2

de la société, date de l'acte constitutif, indication du greffe du tribunal de commerce auprès duquel a été opéré le dépôt de l'acte constitutif et date de l'insertion d'un extrait de cet acte dans un journal d'annonces légales ; Raison sociale et enseigne

Article 8-1

vérifier au moyen d'épreuves écrites ou orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières figurant au programme du titre de formation permettant l'exercice de l'activité professionnelle en France, qui ne lui ont pas été enseignées

Article 1

L'agrément des enseignements donnés aux candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est prononcé par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur

Article 8

Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées aux magistrats, par décision des chefs de cour, pour donner des enseignements ressortissant à leur compétence ou pour exercer des fonctions ou activités qui ne seraient pas de nature à porter

Article 10-1

de titularisation prévues à l'article 10, les candidats nommés professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires de l'enseignement agricole à la suite de leur admission à un concours et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner

Article L6226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08

Le temps consacré aux enseignements dispensés en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage et afférents à ces missions est pris en compte dans cette durée.

LEGIARTI000038919513

UP2 EP2 - Contrôle et réalisation d'un ouvrage courant UP2 EP3 - Réalisation de mosaïque et travaux spécialisés UP3 EP3 - Réalisation d'ouvrages spécifiques UP3 EG1 - Français et Histoire Géographie UG1 EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement