Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 436 résultats pour « formation professionnelle continue »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 436 résultats pour « formation professionnelle continue »
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EXTRAIT
Article Annexe II
Renseignements concernant votre expérience professionnelle A. - Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES
Article 3 bis
de développeur intégrateur en informatique industrielle leur soit délivré par correspondance : 1° Attestation de compétences délivrée le 22 avril 2021, le 31 mars 2022 ou le 6 juillet 2023 par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des
Article R5524-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76
de marin ou de pilote, sans attendre la clôture de l'enquête disciplinaire, en retenant, à titre conservatoire, le titre de formation professionnelle maritime de l'intéressé ou le visa ou l'attestation de reconnaissance du titre de formation professionnelle
Article D721-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Il est constitué : 1° De représentants élus des personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l'institut et des usagers qui en bénéficient : a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés
Article R6323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 17
La demande de prise en charge d'un projet de transition professionnelle intervient après la réalisation d'une action de positionnement préalable.
Article R6233-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55
La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment : 1° Le recrutement, les effectifs des apprentis à former et les certifications professionnelles préparées ; 2° Les moyens humains et matériels destinés à la formation
Article L5272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88
L'autorité administrative accorde un accès partiel au cas par cas à l'activité de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° Le professionnel est
Article 71-4
Les lots font l'objet d'un numérotage continu dans une série unique à partir de l'unité.
Article 16
Les frais exposés pour la formation du stagiaire par l'organisme ou l'entreprise dispensant cette formation ; 2.
Article D451-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20
La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
Article 16
I. ― Les professionnels justifiant d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du présent décret peuvent être inscrits sur la liste mentionnée à l'article 7 alors même qu'ils ne remplissent pas les conditions de formation
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89
Les documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ne peuvent, sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier
Article D333-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 29
Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions collectives prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau de qualification professionnelle
Article R811-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97
-Chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricole est doté d'un conseil de centre dont la composition est ainsi fixée : 1° Trois représentants élus des stagiaires ou des anciens stagiaires ; 2° Trois représentants élus des formateurs
Article Annexe I
de formation réalisées durant le trimestre précédent et des formations ou des séquences de formation prévues dans le trimestre à venir.
Article 2
L'accès des agents à des actions de formation professionnelle est assuré : 1° A l'initiative de l'établissement dans le cadre du plan de formation mentionné au chapitre II du présent décret et dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues
Article 8
Les établissements d'enseignement professionnel maritime et organismes de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article L. 5547-3 du code des transports doivent permettre un accès aux sessions de formation et d'évaluation à distance à l'autorité
Article R326-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41
économique européen ou établissant avoir une expérience professionnelle en matière de contrôle des véhicules endommagés acquise dans l'un de ces Etats, dès lors que cette formation ou cette expérience professionnelle permettent de justifier que les objectifs
Article D337-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51
La formation conduisant au brevet des métiers d'art comporte des périodes de formation en milieu professionnel comprises entre douze et seize semaines, dont la durée est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 337-126.
Article 7
culture ; - un représentant de la communauté d'agglomération Plaine Commune ; - un représentant de la communauté d'universités et établissements "Université Paris Lumières". 2° Six personnalités extérieures représentant les différents secteurs de formation
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