Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 947 résultats pour « loi du 9 avril 1898 »
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31 947 résultats pour « loi du 9 avril 1898 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 117
-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.
Article 2
L'arrêté du 28 avril 1988 pris en application de l'article L. 512-6 du code de la santé publique est abrogé.
Article 1
Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.
Article 5
Les décrets n° 90-327 et n° 90-328 du 10 avril 1990 et n° 91-836 du 21 août 1991 sont abrogés.
Article 27
L'arrêté du 7 avril 1955 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route est abrogé.
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).
Article 14
L'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.
Article 6-1
Les dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables au corps des architectes en chef des monuments historiques.
Article 50
Le droit de rectification s'exerce dans les conditions prévues à l'article 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 56
Le droit d'opposition s'exerce dans les conditions prévues à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 15
. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-424 du 17 avril 2009 Art. 3
Article 1-1
Le second alinéa de l'article 11-1 et l'article 11-2 du décret du 29 avril 2004 susvisé ne sont pas applicables.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 4, Art. 5
Article 7-1
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Article 2
- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 4
Article 3
Le coefficient de 1,0424 majore avec effet du 1er janvier 1985 les pensions servies à compter de l'échéance du 1er avril 1985.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2027.
Article R6341-24-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 47 > 69
Sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale :
Article 1
La loi du 21 juillet 1922 relative au déclassement de l'enceinte fortifiée de la ville de Strasbourg est abrogée, à l'exception de la première phrase de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 2 et de l'article 9.
Article 36
ANNEXE A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 Art. 28 - Loi Art. 25 - Loi Art. 12 - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 71 - Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 46 A modifié les dispositions
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