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223 816 résultats pour « objets différents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664221

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

s'appliquent également aux demandes de permis de construire modificatif, la cour a pu estimer, sans commettre d'erreur de droit, que la production des plans et documents graphiques mettant en évidence les différents

Source officielle

Page 100 sur 11191

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CC

soc

613723f3cd5801467741051c

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

clients...) ; qu'en se bornant dès lors à affirmer que l'employeur ne pouvait plus se prévaloir des griefs figurant dans la lettre de licenciement dans la mesure où ils avaient d'ores et déjà fait l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201646

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[M], l'arrêt énonce que, s'agissant des biens dont le vol n'a pas été indemnisé au motif que la preuve de leur existence n'avait pas été établie - les objets numérotés 2, 4, 8, 9, 15

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202774_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Au cours de cette visite, ont été relevés des manquements en termes de sécurité, notamment au regard des conditions de couchage des enfants et d'accès à différents objets ou endroits dangereux du logement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163ee773ae8501efbbc5339

Appel

3 février 2010

3 février 2010

Il a fait l'objet de différentes promotions et a terminé sa carrière en tant que chef de service B.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[R] d'avoir connaissance de l'objet et des incidences du certificat d'urbanisme.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges X

6079a86d9ba5988459c4d400

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

constitué ; "aux motifs que les propos incriminés ne visent pas la commune de Givors, mais la municipalité de Givors ; que la municipalité d'une commune, formée du maire et de ses adjoints, à la différence

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471743.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

lots", ou encore que "le traitement différencié allégué par Canal + reposait sur la thèse selon laquelle les lots 1 à 3 étaient indissociables", et quand la saisine de l'Autorité par la société Canal

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601260_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il a fait l’objet de multiples condamnations à des peines de prison entre 2011 et 2024.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

délits et des peines garanti par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ne fait pas obstacle à ce que les mêmes faits commis par une même personne puissent faire l'objet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10267

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[C] [I], l'adresse de l'établissement principal étant résidence [Adresse 1] ; que nonobstant l'absence de lien entre l'objet social de la Sarl Kiosque sushi-Veta Casavone 20166 Porticcio et celui de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03034

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

la restitution des marchandises saisies ; "aux motifs que la cour constate que la procédure qui lui est soumise se compose de quatre procès-verbaux établis en mai et juin 2007, que les photos des objets

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9bd

Cassation

28 novembre 1968

28 novembre 1968

A FAIT DISPARAITRE SUCCESSIVEMENT CHAQUE SOCIETE AU PROFIT D'UNE AUTRE A L'OBJET TOTALEMENT DIFFERENT, ET CELA SANS CONSULTER LES SOUSCRIPTEURS, AU MOYEN D'ACTES QU'IL A REDIGES SEUL, SANS MEME PRENDRE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301100_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C, alors même qu'il a examiné, outre les antécédents judiciaires du requérant et les condamnations pénales dont celui-ci a fait l'objet, les différents éléments de sa situation personnelle et familiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8897f

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

procès-verbal d'huissier du 30 janvier 1996 constatait, dans l'un des garages de Monsieur Jean-Claude X..., une hauteur d'eau de 60 cm et dans le cabinet dentaire de 20 cm ainsi que la submersion de divers objets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8d

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

A compter de 1994, la salariée a fait l'objet de différentes remarques et de reproches de la part de la déléguée départementale Françoise A...

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52edd

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

qualité de câbleur par la société Peintamelec, déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre son poste de travail, a été licencié pour inaptitude le 25 novembre 1999 ; que soutenant avoir fait l'objet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01787

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Cette position fait l'objet d'une décision motivée applicable après notification aux membres du comité présents lors de la réunion.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425826

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un ou l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet

Source officielle