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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2211703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société La Petite Kaisse, par l'intermédiaire de son président M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été recruté en tant qu'adjoint technique de 2ème classe par la commune de La Petite-Raon (Vosges) à compter du 1er mai 1995.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008163546
28 janvier 2005
28 janvier 2005
au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le ministre délégué aux petites
Source officiellecr
61372696cd58014677426c6e
30 novembre 2005
30 novembre 2005
niant avoir eu connaissance de la provenance exacte des fonds qu'il admet avoir transportés à plusieurs reprises vers l'Espagne ; qu'en l'état de l'importance des sommes transférées dont il ne conteste plus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02402
20 novembre 2012
20 novembre 2012
avantageux que le cumul des deux indemnités pour les premiers kilomètres et que cette indemnisation forfaitaire était de plus en plus favorable à mesure que le nombre de kilomètres augmentait (conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
régulière sa petite-fille.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216203_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il soutient que le père de son ancienne petite-amie l'a ramenée de force chez lui et que, depuis, il n'entretient plus aucun lien avec elle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
Arguant de ce qu'il n'existe pas de motif grave faisant obstacle à des relations de sa part avec ses petits enfants, elle demande à la Cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement du Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 24 septembre 2008, la société LE PETIT MOUZILLON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde.
Source officielleCtx Protection Sociale
69681e43cdc6046d47534bdc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [P] (petit enfant) : 3 300 € Mme [T] [P] (petit enfant) : 3 300 € Mme [U] [P] (petit enfant) : 3 300 € M.
Source officielle8e chambre
DTA_2501524_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle ne démontre pas que ses petits-enfants ont besoin d’une aide qu’elle seule peut apporter.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f4
21 mai 2002
21 mai 2002
Dans les trois affiches de la première campagne, la mention restrictive est de 12 à 25 fois plus petite que la mention attractive, et dans les affiches de la deuxième campagne, de 10 à 15 fois plus petite
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f312c
10 avril 1991
10 avril 1991
X..., lequel ne pouvait pas se superposer à l'indemnisation des petits déplacements résultant de l'additif ultérieure de 1976, comme sur la réalité de l'option ouverte par la note de service précitée,
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566aecdc6046d47d7c3d2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200632_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des animaux sauvages, l'Association des mateurs amicaux des z'oiseaux et de la nature aux Antilles, l'Association le Carouge, l'Association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
17 février 2011
Postérieurement à l'ordonnance de clôture rendue le 13 décembre 2010 et, plus précisément le 28 décembre 2010, les époux X...
Source officielleRéférés
6866f7c0d33109fd079b8735
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de BREST, avocat plaidant DÉFENDERESSES SCCV CAPONGA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE SCI LE PETIT
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Vichy, aux fins de déterminer la nature et l'étendue de désordres imputables aux arbres implantés sur la voie publique rue Petit
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee6e
21 décembre 1966
21 décembre 1966
(EDITIONS ALBIN MICHEL, TOME I, PAGE 45) ; QUE CET EXTRAIT DE LA PLAIDOIRIE DE ME ISORNI AU PROCES DU PETIT CLAMART FIGURE EGALEMENT DANS LE LIVRE DE ME ISORNI JUSQU'AU BOUT DE NOTRE PEINE ; QUE
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4bf
3 octobre 1989
3 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CREDIT D'EQUIPEMENT des PETITES et MOYENNES ENTREPRISES
Source officiellePage 100 sur 2746