René Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'avoué constitué pour la Banque nationale de Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

demeurant ..., 2 / de la Banque populaire Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est : 31000 Toulouse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier

Paris, au profit de la société Barrier-Monin, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

[W] a conservé une certaine somme au titre des émoluments proportionnels de l'article A 444-32 du code de commerce. 3.

Par arrêté du 12 novembre 2019, le maire de la commune de Samonac (Gironde) a décidé que la circulation routière serait à sens unique depuis le parking de la mairie jusqu'au carrefour de l'Eglise, que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2014), qu'une société en nom collectif (la SNC) a

qu'en juillet et août 1994, la BNP se prévalant des engagements principaux, consentis sous forme de découverts en compte et des cautionnements, a assigné les associés en paiement ; Sur le moyen unique

A...a présenté une requête afin d'obtenir la rectification de l'erreur matérielle affectant, selon lui, cette décision ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 13-25. 357 dirigé à l'encontre de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 janvier 2014), que M. et Mme X... ont assigné la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 février 2008) que Mme X..., salariée de la société Bravetti en vertu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 février 2008) que Mme X..., salariée de la société Bravetti en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 29 février 2008), que Mme X..., salariée de la société Bravetti

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 29 février 2008) que Mme X..., salariée de la société Francis Chaussures

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy 29 février 2008) que Mme X... salariée de la société Bravetti en vertu

des règlements ne commence que plus d’un an après leurs premiers règlements, ni l’absence de justification d’une règle proportionnelle d’affectation.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne des droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 10 décembre

d'appel de rechercher si, en sus de la protection des dessins et modèles, les ailerons constituaient une création de forme originale bénéficiant de la protection du droit d'auteur ; qu'en se bornant uniquement