Codes de loi français

Article 45

Pour la constitution initiale du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire sont intégrés : - dans le grade de directeur technique de 1re classe, les fonctionnaires titulaires du grade de directeur de l'enseignement professionnel

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique : : : : Dessinateur chef de groupe : : :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique : : : : Dessinateur chef de groupe : : :

Article 1

Pour l'application de l'article 3 de la loi n. 73-1195 du 27 décembre 1973, le crédit global d'heures consacrées aux visites qui ont pour objet l'amélioration des conditions de travail ne peut être inférieur à dix heures par semestre dans les entreprises

Article 2

l'embarcation, ou toute autre intervention ayant pour objectif la sauvegarde des personnes ou des biens ; - " intervention subaquatique de sécurité " : toute intervention aquatique relevant de la sécurité des personnes ou des biens comme des visites

Article 2

A défaut, l'organisme concerné ne peut effectuer les visites de classement et prononcer le classement des hébergements.

Article 5

Au vu des pièces médicales, le comité médical spécial fait procéder à une contre-visite par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause.

Article 27

Le vétérinaire sanitaire appelé à visiter un animal suspect de leucose bovine enzootique tumorale est tenu d'effectuer les prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire pour l'établissement du diagnostic de la maladie et de les expédier à un laboratoire

Article 1

formulaire permettant aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ; - la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la circulation aérienne militaire ; - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs

Article 1

militaire de : - mettre à jour leurs informations personnelles relatives à leur disponibilité ; - postuler une offre d'emploi émise par les directions de personnel militaire ; - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs

Article 42

Des visites régulières de ce vétérinaire doivent être programmées.

Article 1

site internet, accessible par le réseau internet et dénommé " www.anap.justice.fr ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : - création d'une messagerie électronique permettant aux visiteurs

Article 228-10.08

Les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche peuvent être dispensés par le président de la commission de visite de mise en service des matériels d'armement et de rechange marqués d'un astérisque dans le paragraphe

Article 13

ainsi qu'à tous organismes professionnels, des documents qu'ils détiennent, relatifs à leur activité ; 2° Demander toutes justifications des prix pratiqués ainsi que la décomposition de ces prix en leurs différents éléments ; 3° Procéder à toutes visites

Article Annexe I

Il s'agit notamment des contacts avec l'école, les services sociaux de secteur, la protection maternelle infantile, la crèche et, le cas échéant, le tiers ou membre de la famille chez lequel se déroule le droit de visite et, dans la mesure du possible

Article 3

Il est également astreint à une visite médicale annuelle d'aptitude.

Article CTS 79

Ces vérifications peuvent être réalisées à l'occasion d'une visite préalable à l'ouverture en cas de montage en configuration maximale.

Article 217-4.04

Ce cahier, qui ne doit comporter aucun élément de diagnostic relevant du secret médical, est visé par le capitaine à son débarquement ainsi que par le président de la commission de visite annuelle. 2.

Article 332-3.03

A l'occasion des inspections périodiques, ce fascicule est présenté aux agents habilités pour les visites et contrôles de sécurité des navires.

Article 221-VII/13

satisfaire aux prescriptions du Recueil international de règles sur les transporteurs de gaz et doit, en plus de satisfaire également aux prescriptions applicables aux règles 8, 9 et 10 du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur, faire l'objet d'une visite