Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 271 résultats pour « voyageur, représentant, placier »
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Article 11
Le transfert d'un représentant du personnel au sein d'une commission consultative paritaire, ou ancien représentant au sein de cette commission, compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 1224-1 du
Article 4
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale, est composé comme suit : - un ou plusieurs membres représentant la direction nationale de la police judiciaire ; - un ou plusieurs membres représentant
Article 8
Il est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant et comprend, outre son président : - le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ; - trois officiers
Article 7
Le remplacement des représentants de la direction de l'information légale et administrative, titulaires et suppléants, venant à cesser leurs fonctions au cours de la période de quatre années susvisée s'effectue dans les conditions définies aux articles
Article 3
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : -le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ; -le responsable ayant autorité en matière
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65
légal, soit à la demande de l'établissement lorsque l'intéressé ou son représentant ne s'est pas acquitté de sa contribution pendant trois mois au moins.
Article R220-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20
En cas d'absence ou d'empêchement d'un représentant titulaire, il est remplacé par un suppléant détenant le même grade, désigné par le titulaire empêché.
Article R450-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14
L'ordonnance mentionnée à l'article L. 450-4 indique les voies et délais de recours dont dispose l'occupant des lieux ou son représentant.
Article R811-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82
Les membres non élus du conseil d'administration sont nommés dans les conditions suivantes : 1° Les représentants de l'Etat et ceux des organismes ou établissements publics, par arrêté du préfet de région, sur proposition, pour les organismes ou établissements
Article L766-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40
La caisse des Français de l'étranger est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres, ainsi répartis : 1°) quinze administrateurs élus, représentant les assurés ; 2°) trois administrateurs élus par l'Assemblée des Français de l'étranger
Article D5424-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65
du ministère en charge de la culture ou de son représentant ; 3° Du directeur des statistiques, des études et de l'évaluation de l'opérateur France Travail ou de son représentant ; 4° Du directeur des études et analyses de l'organisme chargé de la gestion
Article LO6323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67
Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique, social et culturel composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou
Article R6147-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 84
Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Les maires de Miquelon-Langlade et de
Article R4321-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président, huit membres titulaires et huit membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Article R235-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99
Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent : 1° Dix membres représentant les communes, le département et la région : quatre maires désignés dans les conditions fixées à l'article R. 235-3, cinq conseillers départementaux désignés
Article 728-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95
Tant que l'exécution de la peine n'a pas commencé, le représentant du ministère public peut, à tout moment, décider de retirer le certificat, sous réserve de l'article 728-22-1.
Article 1
Outre le président de la commission, elle comprend : 1° Trois représentants de l'entreprise, désignés par le président-directeur général ; 2° Des représentants salariés de l'entreprise désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau
Article R335-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84
L'un est remis au titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin ou à son représentant, l'autre est remis au détenteur ou au déclarant ou au représentant de l'un d'entre eux et le dernier est conservé par l'administration des douanes.
Article R241-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L. 241-5 est composée comme suit : 1° Quatre représentants du département désignés par le président du conseil départemental ou, en Corse, quatre représentants de
Article 3
commission consultative paritaire C des agents du groupe V régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C REPRÉSENTANTS
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