Codes de loi français

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II

LEGIARTI000041530566

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe VII

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juillet 2003 Art. annexe IV

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II

LEGIARTI000030699552

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II

LEGIARTI000030703767

A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 20 septembre 2006 Art. Annexe 6

Article 76

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 ; - 1, 071 euros par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.

Article 2

TITRE IX : Dispositions diverses A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R470-1, Art. R490-1, Art. R470-1-1, Art. R490-2, Art. R470-1-2, Art. R490-3, Art. R470-1-3, Art. R490-4, Art. R470-2, Art. R490-5, Art. R470-3, Art.

Article 1

31 décembre 2022 : Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent

Article 6

-Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 14

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4394-5, Sct.

Article 24

L136-8, Art. L137-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L651-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4, Art.

Article 19

. - Arrêté du 2 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe

Article 37

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1639 A bis, Art. 1647 D C.

Article 36

1 août 2003 Art. 7 -Décret n° 2003-844 du 2 septembre 2003 Art. 1 -Loi n° 2004-770 du 29 juillet 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Loi n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 Art. 1, Art. 2-1, Art. 4, Art. 5, Art. 15, Art. 16, Art. annexe

Article 87

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art.

Article 6

-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Polynésie française. II.

Article 13

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L4141-5, Art. L4139-7, Art. L4139-16 II.

Article 10

-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. II.