Codes de loi français

Article Annexe I

ANNEXE I DGA Information stratégique MAPA × 10 Campus OSINT MAPA × 10

Article 1

Annexe I

Article 4

Annexe I

Article 32

I. - L'évaluation s'effectue au regard des modalités précisées dans la maquette de formation annexée au présent arrêté.

Article 4

Annexe I

LEGIARTI000041720644

ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020 (QUOTAS EN TONNES)

Article 3

Annexe I

Article Annexes I à IV

. - Les annexes I à IV seront publiées aux Documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin .

Article 25-1

Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.

Article 1

Annexe I

Article 2

Annexe I

Article Annexe

ANNEXE I

Article 1

I à VI.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art.

Article 50-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

I. – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 G et du 1° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la comptabilité matières doit reprendre notamment les renseignements suivants : a.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 97

CLAUSES TYPES À INSÉRER DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ACTE DE CESSION D'UN TERRAIN LORSQUE LE BÉNÉFICIAIRE DE LA CESSION EST UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE OU UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC Article A. - Objet de la cession.

Article 41

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret-loi du 30 octobre 1935 Art. 2 - Loi n°86-912 du 6 août 1986 Sct.

Article 49 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 26

Le contribuable qui peut bénéficier des dispositions de l'article 44 terdecies du code général des impôts joint à sa déclaration afférente au résultat de chaque période d'imposition des bénéfices : 1.

LEGIARTI000036692082

(10) Article L. 2131-1 et R. 2131-2 du code de la santé publique. (11) Article L. 1111-2 du code de la santé publique.

Article 416 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 99

L'application de l'amende prévue au présent I exclut celles prévues aux articles 1770 undecies et 1795 du code général des impôts à raison des mêmes logiciels, systèmes ou interventions et du même chiffre d'affaires.

Article L1544-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 06

I. – Les agents exerçant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des fonctions identiques à celles exercées par les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 disposent, pour l'exercice de leurs missions, des prérogatives mentionnées aux articles