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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P03 S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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17 octobre 2011
17 octobre 2011
PARIS, 5ème Chambre 2ème section - RG n° 04/15937 APPELANTE Mademoiselle [G] [M] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Guy SEBAG, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
23 mai 2011
APPELANTS SA SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61638430b5b1827189c74709
4 mars 2011
4 mars 2011
IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume REGNAULT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e8546afe474e664bb1b0
2 février 2016
2 février 2016
P0012 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISIONS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
J dans la société R ; - la somme de 20 327,85 euros portée le 6 novembre 2013 au crédit de ce compte bancaire correspond à la restitution, par l'avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
MEWA, poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier DHONTE, avocat au Barreau de Lille
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162fde53ebbdffcbea6a99d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
dossier SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard FLORENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a29e14e201140bd770
24 juin 2010
24 juin 2010
PARIS - RG n° 03/08620 APPELANTS: Monsieur [KZ] [TJ] [Adresse 34] [Localité 73] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas LEDERMANN, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
(DUBLIN) et ayant son établissement en France [Adresse 10] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence THOMAS RIOUALLON plaidant pour la SELARL FIZELLIER, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163e7c1a3681400d0dcd8ac
27 novembre 2009
27 novembre 2009
JUMEL, avoués associés assistée de Maître Benoit FAURE, avocat au barreau de Paris (P 169) plaidant pour la SCP TLJ ASSOCIES, avocats associés SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES VENANT AUX DROITS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c4690
15 février 2017
15 février 2017
au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe BERTEAUX de la SELEURL Philippe Berteaux Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMES MONSIEUR Le MINISTRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639e0fc27cfcda968a63a7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
- RG n° 06/09192 APPELANTS ET INTIMES Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me LANGLET (SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES) avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa67
25 novembre 2010
25 novembre 2010
W] [L] [R] né le [Date naissance 15] 1937 à [Localité 34] ([Localité 34]) de nationalité française demeurant [Adresse 2] ci-devant actuellement [Adresse 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228ba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
au barreau de PARIS, toque R44, substituant Me Jean Pierre FABRE, et de Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque P263 INTIMEE Société BERGERAT MONNOYEUR LOCATION prise en la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a24a4e100fed5ecc2ed6
27 octobre 2010
27 octobre 2010
APPELANT Monsieur [O] [P] [E] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (92) La Barjaquière [Localité 7] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric SOIRAT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628cd3293034a8c342f71a
23 mai 2013
23 mai 2013
au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée de Me Philippe BERTEAUX ( avocat au barreau de PARIS, toque : P 346 ) INTIMES Société IKEA SUPPLY AG, société de droit étranger, agissant en la
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f83
23 juin 2004
23 juin 2004
ET : INTIME Monsieur Julien X... 2 Rue du Château 02400 CHATEAU THIERRY Représenté, concluant et plaidant par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da70dda066944ee0e84c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Instance de PARIS - RG n° 04/15897 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) assisté de Me Michel FANTONI, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
7 septembre 2010
JUMEL, avoué Assisté de Me Alexandra COHEN JONATHAN, avocat plaidant pour le cabinet HASCOET et associés INTIMEES S.A.
Source officiellePage 101 sur 107