Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Barat, rapporteur ; MM. C..., Z..., X...

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Barrat, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ci-devant et actuellement même ville "Le Mirabeau E", Traverse du Cirque, 2°/ de M.

Il soutient que : - par décret du 3 mars 1924 la société SUO Energie exploite une chute d'eau sur le Gave de Pau obtenue au moyen d'un barrage à Orthez.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [Y], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Sookmaneea, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] [T], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton, et Mégret, avocat de la société Sogexfo géomètres experts associés

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de [Localité 8], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la commune de [Localité 2], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme [M] et de la société Helyan, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [K] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [V], après débats en l'audience publique du 19 décembre

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [D], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique