DE SON ACTION EN REVENDICATION D'UN TERRAIN, DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS ET FONDEE SUR L'USUCAPION TRENTENAIRE, AU MOTIF QUE LES FAITS INVOQUES PAR L'APPELANT NE CONSTITUAIENT PAS

DU CHATEAU ET DU DOMAINE DE LA BREDE, OU ELLE PRODUIT DU VIN AYANT DROIT A L'APPELLATION " GRAVES ", QU'ELLE VEND SOUS LA MARQUE PAR ELLE DEPOSEE " CHATEAU DE LA BREDE ", A REPROCHE A PROTON DE LA CHAPELLE

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 28 juin 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la commune de La Chapelle Agnon, représentée par la SELARL DMMJB avocats, déclare prendre acte du désistement de MM. D.

Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, la Caisse des dépôts et consignations demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle

A... demande au tribunal de supprimer un passage du mémoire en défense du 17 avril 2025 du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle.

B..., en qualité de gérant de la SCI La Chapelle du Sablonat, du jugement rendu le 16 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Bordeaux ; Condamne la SCI La Chapelle du Sablonat aux dépens des

[D] [N] de nationalité Turque [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY SAS ENTREPRISE [16], prise

La requête a été communiquée à la commune de La Chapelle Saint Ursin qui n’a pas produit de mémoire.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 2 janvier 1989 par la société Tassinari & Chatel

A et de Me Makhlouche, représentant la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1.

l'avoir condamnée à payer au salarié la somme de 150 000 francs à titre d'indemnité, alors, selon le moyen, que les résultats déficitaires obtenus par un directeur de travaux dans la direction de ses chantiers

14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; qu'à aucun moment elle n'avait invoqué, fût-ce à titre subsidiaire, une faute distincte consistant à avoir laissé croire qu'elle intervenait sur le chantier

(Bordeaux, 17 janvier 2006), que, sur requête du ministre de la défense, le tribunal administratif, par jugement du 14 janvier 2003 exécutoire nonobstant appel, a condamné solidairement la société Chantiers

pour la clientèle du précédent employeur, eu égard à la domiciliation professionnelle du salarié dans le secteur couvert par l'interdiction, et le fait que le salarié avait adressé un devis pour un chantier

d'une obligation de sécurité de résultat ; que s'il est vrai que les deux comptes-rendus de chantier mentionnent à titre liminaire, d'une part, qu'il est impératif de respecter parfaitement les règles

K... allègue qu'à partir de son changement de service, il a été laissé sans travail ; qu'il résulte du mail de M.

Le 17 août 2007, un salarié de la société BPF, travaillant sur le chantier de rénovation, a présenté des symptômes d'intoxication au plomb.