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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
66878cda05d6f7f678d49174
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
22 novembre 2011
La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
22 novembre 2011
22 novembre 2011
La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
13 mai 2014
jugement rendu le 07 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section encadrement RG no F 09/ 08621 APPELANT Monsieur PIET X... ...4058 BASEL SUISSE Représenté par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294e
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92950
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92952
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92957
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcce405357f749eab52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le raccordement a été réalisé le 15 mai 2015 et ils ont le 30 juin 2015, conclu un contrat d'achat avec EDF afin de vendre leur production d'électricité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08c3bcaf505db696821
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'installation a été raccordée le 31 juillet 2014 et un contrat de revente a été signé avec EDF le 25 novembre 2014.
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1ad02
3 octobre 2023
3 octobre 2023
préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leïla ELYAHYIOUI, vice-présidente placée, en remplacement de la présidente, empêchée, et par Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
raccordement se rattache à une opération distincte de la construction de l'installation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
10 novembre 2003
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 22 Septembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE et Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jean THIERRY, Président, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielle2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e719121
26 juin 2020
26 juin 2020
le : à : Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2e3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielle4e chambre
61609a4554c6ec55cf7100fd
12 mai 2014
12 mai 2014
cette qualité audit siège représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat postulant d barreau de PONTOISE N° du dossier 1019665 vestiaire : 9 plaidant par Maître Christiane
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c166643c
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-00322 Copies exécutoires délivrées à : SCP PEROL RAYMOND
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acd
2 novembre 2022
2 novembre 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société PAVMARIE SARL immatriculée au RCS de Cusset sous
Source officiellePage 101 sur 126