Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M

Yad Mathioux et Mme Cynthia Dao, avocats. 4. M.

A... s'était déterminé pour faire feu au regard de l'état de détresse de sa collègue, et non au regard d'éléments objectifs précis laissant craindre un danger imminent pour la vie de sa collègue, de sorte

[X] et [C], alors qu'ils ont perdu de vue le 3e véhicule ; que la mise en danger est bien caractérisée par le fait de rouler à une grande vitesse, en brûlant un feu rouge et en slalomant sur une route

ne répondant pas aux exigences imposées par les articles R. 237-1 et suivants du Code du travail ; - qu'en particulier, il n'a été procédé à aucune matérialisation des zones pouvant présenter un danger

fait valoir le prévenu, à supposer légalement caractérisée la qualification de médicament des produits litigieux, leur distribution officinale constituait le moyen le plus adéquat à la prévention d'un danger

qu'au moment où Didier A... a tiré le coup de feu qui a mortellement blessé son collègue, Stéphane Z..., Robert X... tentait de s'enfuir ; qu'en jugeant néanmoins que Didier A... s'était trouvé "en danger

que Mme euve Georgescu n'a pu justifier l'origine des marchandises alors qu'elle a déclaré que celles-ci avaient été déposées par un ami Jiovani qu'elle devait conduire de Paris à Blois en compagnie de Dan

Paul H..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jean-Yves R..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Marguerite Nguyen Dan U..., demeurant ..., 6°/ de Mme Claude L..., demeurant ..., 7°/ de Mme Anne-Marie C...,

d'un bloc de rocher qui s'est détaché de la paroi montagneuse bordant cette route ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que la falaise d'où provenait ce bloc de rocher présentait, par elle-même, un danger

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [R] DE LA [V] préalablement avisée, représentée par Maître Dan

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [E] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Dan

participaient les militaires placés sous son autorité, ne s'est pas préoccupé des conditions dans lesquelles s'effectuait leur couchage et n'a pas veillé à l'arrêt du groupe électrogène dont il connaissait les dangers

façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique (...) » ; que les pouvoirs ainsi reconnus au maire doivent être mis en oeuvre lorsque le danger

DÉNATURATION. - JUGE DU DALO SAISI D'UNE DEMANDE D'INJONCTION - CAS OÙ LE DEMANDEUR A OBTENU UN LOGEMENT AVANT QU'IL STATUE [RJ1] - APPRÉCIATION DE LA DISPARITION DE L'URGENCE.

Causas de separación del servicio — Ruptura del vínculo de confianza — Derecho a ser oído — Artículo 41 de la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea — Principio de buena administración — Daño

Le certificat médical initial du 04 mai 2026, établi lors de l'admission de Mme [L] [E], indique : 'Troubles du comportement ds le service avec désinhibition et mise en danger. ['] Réticence du contact

Un arrêté relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des occupants du logement a été pris le 1er mars 2024 par le préfet qui a suspendu l'exigibilité des loyers à compter du premier