Y... a assigné en réparation de ses préjudices la société Danno depuis en liquidation des biens et la société Teleflex ; que le syndic de la liquidation des biens de la société Danno qui a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dan X...

4 mars 2009 ; que le 12 mars 2009, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise en un seul examen avec mention d'un danger

Z... une activité de confection de bonneterie sous l'enseigne Mail Danny, a constitué avec celui-ci, en 1985, une société New'Dan, qui a pris ce fonds en location-gérance, puis l'a acquis ; que Mme Y..

; qu'en relevant d'office le moyen de droit tiré de ce que la société NV Danone avait ratifié l'initiative de la société Groupe Danone de résilier le contrat qui la liait à la société Siris, sans avoir

Lemort n' avait pas à barrer l entrée de l établissement avec un chariot élévateur et où Patrice X... n° avait pas à se saisir du sac de Dany Lemort afin de s en servir comme monnaie d échange ; "alors

et de danse et de stretching, et a cotisé de leur chef sur la base de l'assiette forfaitaire déterminée par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1994 pour l'emploi de personnes exerçant pour le compte d'une

à Rouen (la société Danse) a cédé à M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mlle Evelyne Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Dane

de dire qu'ils mettaient l'enfant en danger et n'assuraient pas sa protection ; qu'en outre l'opposition radicale à toute visite du père de l'enfant, quelles qu'en soient les modalités, est une mesure

#Nesplnenie povinnosti členským štátom – Smernica 2008/118/ES – Článok 7 – Všeobecný systém spotrebných daní – Zásobovanie ropnými produktmi bez uloženia spotrebnej dane – Čerpacie stanice na hraniciach

X. fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 378-1 du Code civil que l'état de danger moral pour l'enfant doit manifestement exister lors

auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant

auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi , en affirmant

auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu"ainsi, en affirmant

ou utilisés par l'entreprise, n'a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

ou utilisés par l'entreprise, n'a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi , en affirmant