AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 22 juin 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998, entre la Fédération

notamment « je vais vous tuer, je ne veux plus de vous », « arrête ou je te tue » , « si ça continue que je n'arrive pas à me retenir à vous taper dessus, je vais vous tuer, je vais vous tuer à petit feu

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de RESEAU FERRE DE FRANCE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour RESEAU FERRE DE FRANCE dont le siège est ... (75648, cedex 13), représenté par son président en

CFE-CGC énergies, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la fédération chimie énergie CFDT, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la fédération nationale de l'énergie et des mines Force ouvrière (FNME-FO

en pleine propriété à Réseau ferré de France.

Abgrall, relatant une déclaration que lui avait faite, en 1992, A..., alors détenu à la maison d'arrêt de Brest, selon laquelle " il avait effectué une promenade à vélo le long d'une voie de chemin de fer

Pilkington Nord Normandie, aux droits desquelles vient la société Pilkington France (la société Pilkington), ont fait pratiquer une saisie-attribution, le 6 février 1998, à l'encontre de la société Ferry

de confirmation de la vente concernant la ferme [...], mais uniquement la confirmation de son accord sous réserve pour l'achat de la ferme [...] et qu'en tout état de cause, un bien quel qu'il soit ne

de France(R.F.F) ; - Les représentants de Réseau Ferré de France (R.F.F) ; Sur les interventions en demande de la Fédération des parcs naturels régionaux de France et de l'association « Rassemblement

de l'article L. 131-14 du code du sport : Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports ; qu'aux termes de

à grande vitesse, il échet de dire que la remise de l'enfant se fera en gare TGV de VALENCE, ville située à peu près à mi-chemin entre LYON et NÎMES et qu'il appartiendra à chacune d'elles de prendre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement régional de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

SYNDICALE UNITAIRE ENSEIGNEMENT, EDUCATION, RECHERCHE ET CULTURE dont le siège est ... et la FEDERATION DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE (FERC - CGT), dont le siège est ... (93515) cedex

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES, dont le siège est 20

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'union nationale des fédérations départementales

X... s'étant immobilisée sur une voie ferrée, fut heurtée par un train, que M.