Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 58 807 et la requête n° 58 890 sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, si la Société "Central Clamart Auto-Ecole" soutient que le tribunal administratif de Paris a omis de répondre

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur le redressement opéré au titre du programme immobilier "ALBANE" : Considérant que l'administration établit, en se fondant sur des documents qui font ressortir

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les trois requêtes susvisées de la S.A.R.L.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la SOCIETE MALGUY LEVAGE et le recours du MINISTRE CHARGE DU BUDGET sont dirigés contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si l'expédition, notifiée au requérant, du jugement attaqué ne comportait pas l'intégralité des visas, cette

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la SOCIETE ANONYME CHAPTAL AUTO et le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET sont dirigés contre

[C] [E] Chez Monsieur [U], [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie FOUCART, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des

n° 06/01005 APPELANTE Mme [L] [R] [A] [T] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne INTIMÉE Mme [I] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Myriam FOUQUET

au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 2 janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

ARCOLE du barreau de TOURS, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 35-37, Rue Jehan Fouquet 37000 TOURS Représenté par Maître

no 12/ 00019 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 53000 LAVAL présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24 Quai Jehan Fouquet

12/ 00027 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24, Quai Jehan Fouquet

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Me Fabrice HAGNIER/VERDUN Défendeur(s) : SUEZ RV Energie (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET