D C, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

A D, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet de la Guyane

Vu 1°), sous le n° 272538, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2004 et 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Guyonne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

X... s'est pourvu le 28 décembre 2010 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2010 par la cour d'appel de Basse-Terre qui l'a condamné à payer une certaine somme à la Banque française commerciale Antilles-Guyane

D, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A la suite d'un contrôle pour vérification de son droit au séjour le 21 juillet 2021, le préfet de la Guyane a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai

A E D B, représenté par Me Masclaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, le recteur de la Guyane conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A qui est entré en Guyane avec son père, en 1992, à l'âge de 1 mois, a effectué toute sa scolarité dans ce département français d'outre-mer, où résident d'ailleurs toujours son père et l'une de ses sœurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société

Dans sa réponse aux observations des contribuable, l'administration précise qu'il résulte du droit de communication réalisé auprès de la DNRED qu'aucune éolienne n'a été importée en Guyane.

Sous le n° 456736, la société Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la BFC Antille Guyane et la condamne à payer à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 17 DECEMBRE 2002 Cinquième Chambre Prud'homale R.G : 01/04751 S.A. SODIRENNES C/ Melle Françoise X...

Il fait valoir par ailleurs, que ses parents et ses quatre frères et sœurs résident en France métropolitaine et en Guyane de manière régulière, qu’il est le père de trois enfants français, nés en 2012,

B D, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé