Le certificat médical initial a été établi le jour même et mentionnait une « contusion genou gauche ».

avec os visible du fait d'une plaie au niveau de la face interne de la cheville gauche, d'une fracture de la rotule droite avec deux fragments perçus et plaie du genou droit ; qu'une ITT de 120 jours

Ce document a été complété par le médecin qui a ajouté le mot « gauche ».

[O] a alors perdu l'équilibre, qu'il s'est rattrapé en agrippant la courroie et a eu trois doigts de la main gauche sectionnés, qu'il a été transporté au CHU afin d'y être opéré.

France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : ouvrier de production ; Nature de l'accident : douleur ressentie dans le poignet et remonté (sic) dans le bras gauche

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

-995 du 31 mai 2007 ; Vu le décret du 19 juin 2007 portant composition du gouvernement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 ; Vu le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bethânia Gaschet

pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

BUTEE SUR LA CALE DE BOIS AVAIT ETE REDUITE PAR LE PLACEMENT SOUS L'AXE DU TRIANGLE DE COMMANDE, D'UNE "PLAQUETTE D'EPAISSEUR" NON PREVUE DANS LE PLAN DE L'APPAREIL, ET DESTINEE A REMEDIER A UN GAUCHISSEMENT

commerce (patrimoine professionnel), régie selon les règles du livre VI du même code Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [C] [G] Mandataire judiciaire : Me Hélène GASCON

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Clémentine FRANCES, Président d’audience, Juge aux Affaires Familiales, - Johanna SERVE, assesseur, Juge aux Affaires Familiales, - Pierre GASCON